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1 réponse
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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Modifié le 28 déc. 2017 à 21:52
Modifié le 28 déc. 2017 à 21:52
Bonjour
Oui meme au delà.
La condition de la case L est de justifier de 5 ans pour elever seul 1 enfant.
Donc il faut 5 annees d'imposition avec 1 enfant à charge.
Soit vous avez 5 ans avec 1.5 parts et vous avez la case L
Soit vous avez moins que ces 5 ans, et vous ne pouvez bénéficier de la case L.
Or d'apres vos propos, vous en avez que 4.
Peu importe que vous etiez imposable ou non.
Seul compte pour aujourd'hui, le nombre d'années avec 1.5 part pour enfant à charge.
Le fisc peut-il remonter sur un élément de 2002 pour redresser les revenus de 2014 à 2016 ?
Oui meme au delà.
La condition de la case L est de justifier de 5 ans pour elever seul 1 enfant.
Donc il faut 5 annees d'imposition avec 1 enfant à charge.
Soit vous avez 5 ans avec 1.5 parts et vous avez la case L
Soit vous avez moins que ces 5 ans, et vous ne pouvez bénéficier de la case L.
Or d'apres vos propos, vous en avez que 4.
Au vu de mes ressources à l'époque, j'étais, de toute façon, non imposable même sur une part.
Peu importe que vous etiez imposable ou non.
Seul compte pour aujourd'hui, le nombre d'années avec 1.5 part pour enfant à charge.
28 déc. 2017 à 22:38
merci de votre réponse
j'ai bien élevé seule ma fille en 1998 99 2000 2001 et 2002 (cinq ans)
J'ai dû omettre, d'après le contrôleur, de cocher la case en 2002 (j'avoue que je ne me souviens plus) cela fait 15 ans.
ma fille était étudiante en 2002.
bonne soirée
cordialement