Les discussions
Prescription compte à l’étranger
RésoluBonjour, J’ai lu un article sur internet qui disait que pour les comptes bancaires à l’étranger la prescription était passée de 5 à 10 ans Je ne ...
Escroquerie france
Canada et France Je suis escroque par un individu qui se dit régent a Montréal Il vend des assurances met l argent dans la poche Et lorsque nous ...
Proposition de rectification
Bonjour, Jai recu une proposition de rectification du centre des impots de Schlitigheim alors que je depend du centre de Wissembourg à 50 km je pens...
Dénonciation
Bonjour à tous, la dénonciation aux impot est elle toujours rémunéré ou pas ? Merci d'avance
Problème de mail timbre fiscal
bonjour j'ai besoin de réponses car je ne comprend vraiment pas comment je peux m'en sortir. Il y a quelque temps maintenant, j'ai payé un timbre ...
Problèmes avec mon propriétaire
Bonjour, Problèmes avec mon propriétaire qui me fait payer des loyers par virement en suisse frais bancaires a machargé depuis 4ans alors suil habi...
Dénoncé
Bonjour, je voudrais dénoncer un patron qui exploite du personnel
Demande de document
Bonjour, un centre des impots dont je ne dépend pas me demande des documents pourquoi ?
Dénoncer mon employeur pour bien non déclaré
Bonjour, Ou d’énoncée mon employeur pour des bien non déclarés et cache des somme d’argent au noir non déclare
On me demande de rembourser
Madame, Monsieur, On me demande un justificatif prouvant et stipulant la norme BBC de ma construction , le document fourni en ma possession stipul...
Fausse dénonciation
Bonjour, Une personne vous a appelé en ce faisant passer pour moi et vous a dit que j'avais travailler pour un ami à moi pas déclaré alors que c'est...
Une erreur sur le prenom du detenteur peut in permettre de contester un atd ?
Bonjour, suite à un control fiscal ou je conteste les sommes dûent, et malgrés une requête auprès du tribunal, je fais l objet d ATD , mon avocat n ...
Donation non déclaré
Bonjour, j'ai eu connaissance de sommes d'argent reçu par ma fratrie (environ 15 milles€ chacun) Ces sommes n'ont pas été remboursées au moment d...
Témoin d'abus de biens sociaux, quels risques ?
Bonjour Depuis plusieurs années, je suis témoin d'abus de biens sociaux (frais de restaurant, hôtel, travaux dans leurs appartements,...) beaucoup...
Fraude fiscale d'une prostituée
FerméBonjour, Je ne me permet pas de faire une dénonciation anonyme. Je m'appelle *** (on m'appelle aussi le *** ). Mon tel est ***. J'habite ***. C...
Redevance télévision non payée
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour déclarer Mme Xxxx demeurant à Wwwa, celle_ci à toujours eu une télévision depuis des années sans...
Virement bancaire vers sur compte tiers à l'étranger
Bonjour, Je souhaite virer une grosse somme d'argent à une tierce personne à l'étranger pour un investissement. Je n'ai pas envie de m'embêter à...
Interdiction bancaire
Bonjour, j'aimerais savoir si je suis interdit bancaire
Difference entre contrôle fiscal et ursaff ?
Bonjour, Quel est la différence entre un contrôle fiscal et contrôle ursaff, une pme peut elle avoir 1 contrôle fiscal et ursaff en même temps ? Car...
Cabane de jardin
Bonjour, mes parents on construit une cabane avec un enclos pour leur 7chat sur conseil du vétérinaire il y a 15 ans, une voisine qui habite le qua...
Declaration compte bancaire a l'etranger
Bonjour à tous, Je suis Français, je vie et travaille à Dubaï depuis 10 ans. J’ai un compte bancaire à Dubaï. Dans 3 mois, je rentre en France. ...
Je suis étudiante et l'urssaf crois que j'ai une eltreprise
RésoluBonjour, Je suis étudiante et l'Urssaf à saisi sur mon compte en des sommes qui correspondé à ses charge pour une entreprise que je n'ai pas commen...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, J ai fait de l essence à Auchan pour 30€ trois jours après je vois mon relevé de compte débite de 56€ de carburant en fait j ai oublié de p...
Peur de me faire contrôler
RésoluBonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ 6000€...
Denonciation
RésoluBonjour, je connais une personne en profession libérale qui ne déclare pas forcément tout ses paiements en espèces. A qui et comment faire pour la dé...
Prescription d‘une année déjà contrôlée
RésoluBonjour, L‘Administration peux t elle revenir et contester des éléments qui font parti d‘année ayant déjà fait l‘objet d‘un contrôle? Merci
Contrôle concurrence travail illégal
Bonjour, Ma petite entreprise qui a 4 ans d'activité fait face à une concurrence déloyale de la part d'un concurrent voisin pour travail illégal (...
Comment se passe un contrôle fiscal
FerméBonjour, Je voulais savoir comment se passe un contrôle fiscale Déjà le contrôleur prend t’il contact avec la personne pour lui avertir qui souhai...
Heritage de fonds à l'etranger ( madagascar )
Bonjour, je suis à Madagascar, Que dois je faire pour retirer le fonds hérité de mon père décédé à l'etranger(Nigeria)
Réclamation impôts locaux habitations
RésoluBonjour, On m'a saisi sur mon compte des impôts locaux alors que je n'ai de logement à mon nom j'habite chez quelqu'un et cette personne a payé les ...
Mon histoire
Bonjour, J' aimerais rencontre un inspecteur pour dénoncer mon père et mais frère Je suis handicap a plus de 80% mais un handicap que je l ai appr...
Interets de retard
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si il y'a dans le Code Générale des Impôts un article qui stipule que le contribuable doit payer des pénalités sans avoir ...
Pdg sort de la marchandise sans payer
Bonjour, L'actionnaire d'un Leclerc franchisé sort régulièrement avec sa famille des articles de sport ou des caddies alimentaires sans payer. Ils ...
Logement utilisé à des fins commerciales
Bonjour, Mes voisins occupent un appartement en copropriété pour travailler 24 heures sur 24. Le matin, ils partent chez eux pour se reposer et d’a...
Frais double residence en gendarmerie
RésoluBonjour, Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré. Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie o...
Fiscalité et prêt familial
RésoluBonjour à tous, J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros à t...
Donation somme d'argent parent enfant
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une donation de 30 000 euros d'une mère de 66 ans a son fils de 28 ans, y a t il des demarches particulières a réaliser ? D...
Contrôle fiscal sur année prescrite et sur année non mentionnée
RésoluBonjour à toutes et à tous, Nous faisons l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. Les années appelées dans l'avis de contrôle (février 2019) ...
Contrôle fiscal succession sur assurance vie
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mére, j'ai perçu en tant que seule bénéficiaire (j'étais enfant unique) les capitaux versés sur une assurance vie. Pour...
Employer a petit salaire
RésoluBonjour, j'ai mon salon sans BP. Je ne peux plus ambaucher. Et j'y arrive très bien seul. Mais jy à deux jours j'ai eu un contrôle fiscale . Que puis...
Taxation d'office
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ? Merci,
Dénoncer une entreprise
Bonjour j'ai une entreprise qui s'appelle xxxxxxx à xxxxx il a posé une porte dans mon appartement il m'a fait un devis mais il m'a pas fait de factur...
Dénonciation : à qui m'adresser ?
RésoluBonjour, Je souhaiterai dénoncer une personne au fisc (ou à tout autre organisme capable d'un contrôle). Je pense que cette personne a mis de l'argen...
Contrôle fiscal sci familliale
RésoluBonjour, Suite a un contrôle fiscal La SCI se trouve avec un bénéfice au lieu d'un déficit. Les impôts me réclament ma part d'imposition pour des r...
Imprimé 754 sd : renseignement déficit foncier
RésoluBonjour, je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des revenus 2...
Impôts : naturalisation
RésoluBonjour, J'ai eu un refus pour naturalisation : Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors qui...
Delai de redressement
RésoluBonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque hôpital b...
Pluralités de caisses de retraite et atd
RésoluBonjour, Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des caiss...
Numéro fiscal et atd
RésoluBonjour, Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment sa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...