Forum contrôles fiscaux

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Les discussions

Mwen Contrôle fiscal

Commerçant qui fraude

Bonjour, j'aimerais savoir quand un commerçant fraude par exemple se déclarer insolvable alors qu'il achète 1 fond de commerce à 130000 € plus les lo...

5 réponses 12 oct. 2019 par Mwen
TitiG Contrôle fiscal

Virement bancaire depuis l'etranger

Bonjour, En vendant de l'or en Belgique, et en recevant par virement bancaire (sur un compte en Suisse et sur un compte en France), les sommes dûe...

8 réponses 9 oct. 2019 par Vincent356
Ben Contrôle fiscal

Avis de recouvrement

Bonjour, Je reçu un avis de recouvrement pour ma société crée en 2015 je ceder en mars 2018 à cette date je suis plus le gérant je comprend pas pour...

1 réponse 8 oct. 2019 par Utilisateur anonyme
Damien Contrôle fiscal

Statut??

Bonjour, Je suis en cours de construction de 4 maisons + 2 autres deja réalisées en 2016. Les 2 premières sont en location, et, les 4 autres le ser...

1 réponse 6 oct. 2019 par flocroisic
Stefanie Contrôle fiscal

Fraude ?

Bonjour, J'aimerais savoir si c'est une fraude auprès de vos services une personne qui vie dans la maison de son père depuis plu de 20ans celui-ci n...

1 réponse 29 sept. 2019 par Energizor
Yooo Contrôle fiscal

Dénonce des travailleurs au noir / belgique

 Résolu

Bonjour je un simple question si on dénonce de travailleurs au noir et même donne de preuve on est renumere poure sa et combien pasque je connais plus...

1 réponse 24 sept. 2019 par Utilisateur anonyme
Nonette Contrôle fiscal

Loyers

Bonjour, je donne en liquide un loyer à mon père alors que lui a déclaré au impôt me loger gracieusement comment puis-je le dénoncer merci.

3 réponses 19 sept. 2019 par Energizor
Marion Contrôle fiscal

Surendetter

Bonjour Mon conjoint qui avait commerce a eu un redressement fiscal. L entreprise n'a pas pas survécu et a été en liquidation. Reste le redresseme...

1 réponse 19 sept. 2019 par flocroisic
taipan Contrôle fiscal

Dénonciation au fisc

Bonjour, Est il possible de dénoncer une personne qui fraude (lettre explicative + document jpg) par mail au impots

4 réponses 18 sept. 2019 par Gayomi
zoanne Contrôle fiscal

Denonciation d une fraude fiscale

Bonjour, J aimerais connaître les démarches à effectuer pour dénoncer une entreprise privée( association) de fraude fiscale ? En effet, cette ass...

2 réponses 18 sept. 2019 par zoanne
merideur Contrôle fiscal

Prescription compte à l’étranger

 Résolu

Bonjour, J’ai lu un article sur internet qui disait que pour les comptes bancaires à l’étranger la prescription était passée de 5 à 10 ans Je ne ...

20 réponses 17 sept. 2019 par merideur
Jose06450 Contrôle fiscal

Escroquerie france

Canada et France Je suis escroque par un individu qui se dit régent a Montréal Il vend des assurances met l argent dans la poche Et lorsque nous ...

2 réponses 12 sept. 2019 par DCI
piper67 Contrôle fiscal

Proposition de rectification

Bonjour, Jai recu une proposition de rectification du centre des impots de Schlitigheim alors que je depend du centre de Wissembourg à 50 km je pens...

5 réponses 5 sept. 2019 par piper67
vince33700 Contrôle fiscal

Dénonciation

Bonjour à tous, la dénonciation aux impot est elle toujours rémunéré ou pas ? Merci d'avance

1 réponse 4 sept. 2019 par flocroisic
poupinio Contrôle fiscal

Problème de mail timbre fiscal

bonjour j'ai besoin de réponses car je ne comprend vraiment pas comment je peux m'en sortir. Il y a quelque temps maintenant, j'ai payé un timbre ...

5 réponses 30 août 2019 par Hissa1958
Bertille Contrôle fiscal

Problèmes avec mon propriétaire

Bonjour, Problèmes avec mon propriétaire qui me fait payer des loyers par virement en suisse frais bancaires a machargé depuis 4ans alors suil habi...

1 réponse 23 août 2019 par Valenchantée
Olivier Contrôle fiscal

Dénoncé

Bonjour, je voudrais dénoncer un patron qui exploite du personnel

1 réponse 23 août 2019 par Utilisateur anonyme
piper Contrôle fiscal

Demande de document

Bonjour, un centre des impots dont je ne dépend pas me demande des documents pourquoi ?

4 réponses 21 août 2019 par piper
Isa Contrôle fiscal

On me demande de rembourser

Madame, Monsieur, On me demande un justificatif prouvant et stipulant la norme BBC de ma construction , le document fourni en ma possession stipul...

4 réponses 7 août 2019 par flocroisic
Jerem Contrôle fiscal

Fausse dénonciation

Bonjour, Une personne vous a appelé en ce faisant passer pour moi et vous a dit que j'avais travailler pour un ami à moi pas déclaré alors que c'est...

3 réponses 5 août 2019 par Jerem
Patricia Contrôle fiscal

Donation non déclaré

Bonjour, j'ai eu connaissance de sommes d'argent reçu par ma fratrie (environ 15 milles€ chacun) Ces sommes n'ont pas été remboursées au moment d...

3 réponses 30 juil. 2019 par patricia78117
FAY Contrôle fiscal

Fraude fiscale d'une prostituée

 Fermé

Bonjour, Je ne me permet pas de faire une dénonciation anonyme. Je m'appelle *** (on m'appelle aussi le *** ). Mon tel est ***. J'habite ***. C...

19 juil. 2019 par Energizor
Loulou Contrôle fiscal

Redevance télévision non payée

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour déclarer Mme Xxxx demeurant à Wwwa, celle_ci à toujours eu une télévision depuis des années sans...

3 réponses 14 juil. 2019 par DCI
chipie Contrôle fiscal

Cabane de jardin

Bonjour, mes parents on construit une cabane avec un enclos pour leur 7chat sur conseil du vétérinaire il y a 15 ans, une voisine qui habite le qua...

10 réponses 18 juin 2019 par roudoudou22
Flo Contrôle fiscal

Demande de renseignements

 Résolu

Bonjour, J ai fait de l essence à Auchan pour 30€ trois jours après je vois mon relevé de compte débite de 56€ de carburant en fait j ai oublié de p...

1 réponse 11 juin 2019 par flocroisic
Nono Contrôle fiscal

Dénoncer où ?

 Résolu

Bonjour, Où dois-je aller à Nantes Pour dénoncer quelqu’un ?

1 réponse 10 juin 2019 par Andy31200
brayhart Contrôle fiscal

Peur de me faire contrôler

 Résolu

Bonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ 6000€...

34 réponses 6 juin 2019 par brayhart
Nbulsara Contrôle fiscal

Denonciation

 Résolu

Bonjour, je connais une personne en profession libérale qui ne déclare pas forcément tout ses paiements en espèces. A qui et comment faire pour la dé...

1 réponse 5 juin 2019 par dna.factory
fabien.1807 Contrôle fiscal

Contrôle concurrence travail illégal

Bonjour, Ma petite entreprise qui a 4 ans d'activité fait face à une concurrence déloyale de la part d'un concurrent voisin pour travail illégal (...

4 réponses 3 juin 2019 par sleepy00
brayhart Contrôle fiscal

Comment se passe un contrôle fiscal

 Fermé

Bonjour, Je voulais savoir comment se passe un contrôle fiscale Déjà le contrôleur prend t’il contact avec la personne pour lui avertir qui souhai...

2 juin 2019 par Andy31200
Benalayat Contrôle fiscal

Réclamation impôts locaux habitations

 Résolu

Bonjour, On m'a saisi sur mon compte des impôts locaux alors que je n'ai de logement à mon nom j'habite chez quelqu'un et cette personne a payé les ...

1 réponse 29 mai 2019 par tof51430
GerardDurand Contrôle fiscal

Mon histoire

Bonjour, J' aimerais rencontre un inspecteur pour dénoncer mon père et mais frère Je suis handicap a plus de 80% mais un handicap que je l ai appr...

2 réponses 27 mai 2019 par AN.Banker
elvysndjalantsia Contrôle fiscal

Interets de retard

 Résolu

Bonjour, j'aimerai savoir si il y'a dans le Code Générale des Impôts un article qui stipule que le contribuable doit payer des pénalités sans avoir ...

2 réponses 14 mai 2019 par flocroisic
Camo Contrôle fiscal

Pdg sort de la marchandise sans payer

Bonjour, L'actionnaire d'un Leclerc franchisé sort régulièrement avec sa famille des articles de sport ou des caddies alimentaires sans payer. Ils ...

9 réponses 13 mai 2019 par roudoudou22
Christine2905 Contrôle fiscal

Frais double residence en gendarmerie

 Résolu

Bonjour, Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré. Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie o...

2 réponses 7 mai 2019 par Mikalex
AB9191 Contrôle fiscal

Fiscalité et prêt familial

 Résolu

Bonjour à tous, J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros à t...

5 réponses 1 mai 2019 par Gayomi
Anto9191 Contrôle fiscal

Donation somme d'argent parent enfant

 Résolu

Bonjour, Dans le cadre d'une donation de 30 000 euros d'une mère de 66 ans a son fils de 28 ans, y a t il des demarches particulières a réaliser ? D...

5 réponses 27 avr. 2019 par Gayomi
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