Suite à un contrôle fiscal
ASMLEM
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12 avril 2018 à 16:24
djivi38 Messages postés 51148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 12 avril 2018 à 16:43
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gt.55
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12 avril 2018 à 16:33
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Bonjour à vous aussi...
La liste des personnes pouvant être considérées comme fiscalement à charge est très précise :
L'enfant du concubin ne peut en faire partie que lorsqu'il est mineur et recueilli chez vous.
Sa fille était elle encore mineure ? Mais de toute façon, si elle se trouvait en Espagne, vous ne pouvez prétendre qu'elle vivait sous votre toit.
Vous n'aurez donc aucun recours, les impôts ne faisant aucune dérogation...
Cdt
La liste des personnes pouvant être considérées comme fiscalement à charge est très précise :
L'enfant du concubin ne peut en faire partie que lorsqu'il est mineur et recueilli chez vous.
Sa fille était elle encore mineure ? Mais de toute façon, si elle se trouvait en Espagne, vous ne pouvez prétendre qu'elle vivait sous votre toit.
Vous n'aurez donc aucun recours, les impôts ne faisant aucune dérogation...
Cdt
djivi38
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12 avril 2018 à 16:43
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BONJOUR
...
MERCI
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