Suite à un contrôle fiscal
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djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Je habite en concubinat. Ma compagne n'a pas de revenus pour 2015 et 2016. A cette époque sa fille était étudiante à Madrid et moi je assumais la charge financière (loyer + nourriture) pour les coûts de vie et sur le paiement d'un prêt étudiant pour la matricule, le transport et les dépenses liées à ses études. Les impôts viennent de me dire que je ne pouvais pas la prendre en charge alors que la seule personne qu'elle avait pour l'aider à finir ses études était sa mére ( ma compagne au chômage). Existe-t-il un moyen de faire de faire valoir devant les impôts mon obligation morale envers la fille de ma concubine?
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2 réponses
Bonjour à vous aussi...
La liste des personnes pouvant être considérées comme fiscalement à charge est très précise :
L'enfant du concubin ne peut en faire partie que lorsqu'il est mineur et recueilli chez vous.
Sa fille était elle encore mineure ? Mais de toute façon, si elle se trouvait en Espagne, vous ne pouvez prétendre qu'elle vivait sous votre toit.
Vous n'aurez donc aucun recours, les impôts ne faisant aucune dérogation...
Cdt
La liste des personnes pouvant être considérées comme fiscalement à charge est très précise :
L'enfant du concubin ne peut en faire partie que lorsqu'il est mineur et recueilli chez vous.
Sa fille était elle encore mineure ? Mais de toute façon, si elle se trouvait en Espagne, vous ne pouvez prétendre qu'elle vivait sous votre toit.
Vous n'aurez donc aucun recours, les impôts ne faisant aucune dérogation...
Cdt