Quelle est le poids d'une estimation des Domaines / Fisc ?
Résolu
Utilisateur anonyme
-
5 déc. 2017 à 13:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 déc. 2017 à 14:45
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 déc. 2017 à 14:45
A voir également:
- Quelle est le poids d'une estimation des Domaines / Fisc ?
- Dénoncer quelqu'un au fisc - Guide
- Virement depuis l'étranger fisc - Guide
- Taille et poids pour monter devant en voiture - Guide
- Boite d'intérim qui finance le permis poids lourd ✓ - Forum salariés
- Estimation des domaines marge de négociation - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
5 déc. 2017 à 14:45
5 déc. 2017 à 14:45
le fisc s'incline t-il devant une estimation des Domaines ?
Non, l'estimation des domaines est juste un avis, qui n'engage pas le fisc sur la valeur objet de l'avis en cause.
Non, l'estimation des domaines est juste un avis, qui n'engage pas le fisc sur la valeur objet de l'avis en cause.