Les discussions
Prelevement sur compte
Bonjour, nous etions en pleine discussion concernant des rectifications pour un controle fiscal et voila que la somme decider par l'inspecteur est...
Controle fiscal a distance
Bonjour, nous sommes actuellement a l'etranger (en asie) pour au moins 3ans et juste avant notre depart nous avons ete victime d'un controle fisca...
Combien de temps peut on bloquer un comte bancaire
Bonjour, suite a une amende du decision de justice en2017 ayant u un heritage de mon pere deceder a ce jour g effectuer d retrait de mon compte couran...
Denoncer un travail au noir
Bonjour, Je travail depuis 2 ans pour une entreprise de ménage chez des particuliers au noir vu que mon employeur n'a pas voulu me déclaré,et vu ma...
Déclaration frauduleuse d'un auto entrepreneur
RésoluBonjour, je souhaite signaler a l'URSSAF un auto entrepreneur qui ne déclare pas c'est chiffre d'affaires au près de les impôts et URSAFF Je souhai...
Oubli de déclaration d'un compte titres étranger
Bonjour, je possède un compte DeGiro pour boursicoter depuis juin 2017. Je n'ai jamais pensé à le déclarer... Je fais des retraits et dépôts plusieu...
Comment nous en sortir ?
Bonjour, Je vous resume ma situation :v je suis pacsée depuis 2019 sous l'indivision. Mon ami a subit un controle fiscale etant auto entrepreuneur...
Dons paypal, quand déclarer ?
Bonjour, Je fais quelque chose qui s'apparente à de l'art sur internet en tant que loisir, donc pas vraiment d'activité commerciale. Je souhait...
Nouveaux locataires
Bonjour, depuis 3 ou 4 ans j'ai des nouveaux locataires au-dessus de chez moi premier étage qui est déclarée mère isolée son mari n'arrête pas de nous...
Comment arreter se désastre
Bonjour, Je ne suis pas la pour faire de la délation Par contre il faut savoir que je suis UNE citoyne lambda que j'essai de faire les chose le m...
Rémunération avocat
Bonjour Dans le cadre d’un contrôle fiscal, un avocat me propose sa rémunération sur des forfaits pour un tarif classique plus une commission de 1...
N°tva intracom
Bonjour, Si sur une facture, le numero de tva intracommunautaire ne correspond pas au numéro de siren ni au numero de siret, Est ce normal ??? Co...
Ex conjoint fait du chantage : dénonciation au fisc
Bonsoir, Mon ex conjoint me menace de dénoncer au fisc mon entreprise, il souhaite m’extorquer de l’argent. Il dispose d’un tableau Excel de mon...
Fraude chez pôle emploi et travail non déclaré
Bonjour, je voudrais dénoncer une personne qui se déclare au chômage depuis des années et qui travaille non déclaré, je trouve ça honteux alors que le...
Dénoncer quelqu'un qui fait une fausse adresse
Je voudrais décaler quelqu'un qui fait une faute adresse
Dénoncer ou pas
Bonjour, à tous mon histoire est simple mon sois disant ami voulait bien me louer sont bien (sauf qu'il voulait que je déclare que j'étais loger à ...
Passif injustifié : solidarité des associés ?
Un membre de ma famille m'informe qu'il a hérité d'une problématique fiscale de "passif injustifié" sur la société qu'il a racheté, et selon son compt...
Contrôle fiscal : absence de justificatifs
Bonjour, Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. Or, je n'ai pu pr...
Remise en cause validité fec + oubli adhésion cga
Bonjour à tous, Parcourant votre forum depuis quelques temps et en particulier cette section, je vois qu'il y a des gens avisés et avec de l'expéri...
Le tresor public peut t il me prelever 4000 euros
RésoluBonjour, Le service publique comptable ont ils le droit de me prelever 4000 euro sur mon compte sans m en informe et prelever sur mon aah de 903 e...
Travail non déclaré
Bonjour, Je suis employé par une association pour 6 heures par mois mais celle ci me déclaré quelque fois que 4 heures pour faire des économies sur ...
Reconnaissance de dettes
Bonjour , J' ai vendu un bien à l' étranger hors UE , alors que je n'étais pas résidente en France . Au moment de la vente , mon acheteur n' ayant p...
Solidarité héritiers
Bonjour Nous avons mes frères et moi hérité de notre père décédé, succession finalisée depuis 2ans nous avons reçu chacun la même somme, Il y ...
Fraude aux données transmises au greffe
RésoluBonjour, Mon ex-conjoint a transmis de fausses informations concernant les données de som entreprise au moment de la cloture que ai fini par obtenir...
Dénonciation pour fausse déclarations de revenus
Bonjour, Je voudrai savoir quel sont les délais pour écrire aux impots pour déclarer que quelqu'un à fait de fausse déclarations notamment sur les s...
Déclaration à charge d'une personne invalide
Bonjour, En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon CGI - Art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité in...
Rester imposé en france pas en espagne
Bonjour Les services des impots espagnol ou je loue à l annee un apartement de vacances veulent que je déclare et paie en espagne le montant de mes r...
Contrôle fiscal erroné - remise en cause de la procédure.
Bonjour, Pour remettre les choses dans leur contexte, mon entreprise est une entreprise commerciale qui réalise des ventes de biens soumis à droit...
Saisie a tiers detenteur
Bonsoir, Jai reçu par ma banque un avis de saisie a tiers detenteur en date du 18/03 mais mon compte etait sur le moment crediteur de 0,88 centime...
Tarif avocat
Bonjour, Ma société a subit un contrôle fiscal avec une proposition de rectification avoisinant les 60 000 €. J'ai consulté un avocat qui peut me ...
Vente d'une tiny house
Bonjour, J'ai auto construit ma tiny house il y a un peu plus d'un an et pour diverses raisons, je souhaite la revendre. Je ne trouve pas les inform...
Déclaration d'impo supérieure au bulletin de salaire-naturalisation
Bonjour, j'ai une déclaration d'impo supérieur au montant du bulletin de salaire de l'année concerné, il s'agit d'une activité libérale que j'ai fai...
Virement du vietnam
Bonjour La propriété de la famille de mon père a été réquisitionnée par l'état pour un projet immobilier. L'état dédommage chaque membre de la fa...
Quels recours face à avis à tiers détenteurs et hypothèque légale ?
Bonjour à toutes et à tous, Suite à d'importante difficultés, j'ai effectué des recours (demandes de délai, de remise gracieuse, d'échelonnement), ...
Stocks-options : calcul plus/moins value
Bonjour, j'ai un doute dans mes calculs plus/moins values concernant achat / vente des stocks (d'entreprise) effectués à la déclaration d'impôt P...
Controle fiscale
Bonjour, est il vrai que un control fiscal NON payer et prescrit au bout de 10 ans ? J'ai connu une personne il y a plusieurs années son cont...
Sci familiale:combien de temps garder les déclarations d'impots et justificatifs
Bonjour, co gérante d'une SCI familiale en même temps que mes 2 soeurs (ma mère est usufruitière) combien de temps doit on garder les délarations d'...
Déclaration formule 2044 période 2000 à 2007
Bonjour, Comment peut on obtenir la copie d'une déclaration formulaire 2044 d'un bien pour la période 2000 à 2007? Besoin indispensable pour dossier j...
Paiement timbre électronique
Bonjour, J'ai acheter un timbre qui a bien été débité sur le site officiel mais je n'ai rien reçu que faire ?
Déclaration de revenus et separation
Bonjour, Je suis séparé de fait depuis des années et j'ai toujours déclaré la pension alimentaire sur la même déclaration de mon conjoint vu qu'on ...
Contrôle fiscal avantage nature
Bonjour, Je suis considéré comme frontalier je travaille en Allemagne et paie mes impôts en France, ils ne sont pas prélevés à la source et mes dé...
Reclamation impot 6 ans après
Bonjour, J'ai effectué pendant quelque année de l'achat vente sans le déclarer, sa n'a pas était des gros chiffre d'affaire mais de quoi mettre du b...
Denonciation
Bonjour, j'aimerai dénoncer une personne habitant en France mais travaillant au noir en Allemagne ( chez DES PARTICULIERS comme femme de ménage depuis...
Payé les impôts de mon ex
Bonjour, j'ai besoin d'aide svp je suis divorcé depuis 13ans mais les impots de mon ex ils viens chercher l'argent sur mon compte mon ex il paye pas ...
Question travail dissimule
Bonjour, un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme com...
Abus
Bonjour, Je souhaite signaler une personne qui se fait passer par son médecin et assistante sociale comme etant en longue maladie , alors qu'elle vi...
754-sd deduction perp
RésoluBonjour, j ai recu une lettre simple, 754-SD, me demandant de "transmettre les differents justificatifs relatifs au versement" que j avais fait pour...
Antériorité des recherches
Bonjour à tous, Mon épouse est de nationalité allemande et vit en France depuis 2009. Depuis 2012 après 3 années blanches, elle bénéficie de sa re...
Les impôts
Bonjour, Les impôts mon saisi sur mon compte alors que je suis au RSA , je l’es appeler il m’on demander une attestation etc mais j’aimerais savoir ...
Je reçois des dons paypal : que déclarer et comment ?
Bonjour, Je suis youtubeuse et j'ai récemment créé un statut de micro entrepreneur afin de pouvoir percevoir légalement les revenus générés par ma ...