Après la synthèse la prescription de la verifiqua
jeanmarccourquin
-
2 mai 2018 à 23:20
jeanmarccourquin Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 3 mai 2018 à 02:07
jeanmarccourquin Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 3 mai 2018 à 02:07
A voir également:
- Après la synthèse la prescription de la verifiqua
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
- Velux non déclaré prescription - Forum Construire une maison
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 3 mai 2018 à 00:11
Modifié le 3 mai 2018 à 00:11
Bonjour
votre compta est irrégulière ?
vous avez fraudé à quelle hauteur : 10 000 €, 200 000 € ou + ?
quelles irrégularités du controleur?
les 3 mois sont à partir des remises des FEC
le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins /
Peu importe
votre compta est irrégulière ?
vous avez fraudé à quelle hauteur : 10 000 €, 200 000 € ou + ?
quelles irrégularités du controleur?
les 3 mois sont à partir des remises des FEC
le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins /
Peu importe
jeanmarccourquin
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2018
3 mai 2018 à 02:07
3 mai 2018 à 02:07
ma compta est régulière elle porte sur des interprétation de la loi aucune malversations n est retenu quelques factures sont mal identifier 10000e maxi un bien de valeur 2500e passer en frais au lieu de passer en amortissement une exo dom tom 30% refuse pour raison pas de formation professionnel ? la déclaration de tva devrait se faire tout les moi parait il nous la faisons le trimestre l entreprise est a jour de tous ses impôts tva et rsi aucune dettes fournisseur aucune subvention la date après la remise des fec est dépassé de 2 jours avant la synthèse qui a lieu le 3 mai les fec ont étaient remis le 2 fev
je vous remercie pour votre réponse
je vous remercie pour votre réponse