Après la synthèse la prescription de la verifiqua

jeanmarccourquin -  
jeanmarccourquin Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
après la synthèse dernier rdv avec mon contrôleur je dispose de 60 jours ok mais a quel moment je doit me découvrir et opposer une irrégularité dans sont Control sans qu il ne puisse revenir sur le Control
je suis une petite entreprise 260000e de C A en non propre

les 3 mois se calcule a partir de la date du premier rdv qui etait le 2 fevrier 2018 il doit se terminer le 1 mai 2018 je pense ?

le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    votre compta est irrégulière ?
    vous avez fraudé à quelle hauteur : 10 000 €, 200 000 € ou + ?
    quelles irrégularités du controleur?

    les 3 mois sont à partir des remises des FEC

    le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins /
    Peu importe
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  2. jeanmarccourquin Messages postés 1 Statut Membre
     
    ma compta est régulière elle porte sur des interprétation de la loi aucune malversations n est retenu quelques factures sont mal identifier 10000e maxi un bien de valeur 2500e passer en frais au lieu de passer en amortissement une exo dom tom 30% refuse pour raison pas de formation professionnel ? la déclaration de tva devrait se faire tout les moi parait il nous la faisons le trimestre l entreprise est a jour de tous ses impôts tva et rsi aucune dettes fournisseur aucune subvention la date après la remise des fec est dépassé de 2 jours avant la synthèse qui a lieu le 3 mai les fec ont étaient remis le 2 fev
    je vous remercie pour votre réponse
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