Après la synthèse la prescription de la verifiqua
jeanmarccourquin
-
jeanmarccourquin Messages postés 1 Statut Membre -
jeanmarccourquin Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
après la synthèse dernier rdv avec mon contrôleur je dispose de 60 jours ok mais a quel moment je doit me découvrir et opposer une irrégularité dans sont Control sans qu il ne puisse revenir sur le Control
je suis une petite entreprise 260000e de C A en non propre
les 3 mois se calcule a partir de la date du premier rdv qui etait le 2 fevrier 2018 il doit se terminer le 1 mai 2018 je pense ?
le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins
après la synthèse dernier rdv avec mon contrôleur je dispose de 60 jours ok mais a quel moment je doit me découvrir et opposer une irrégularité dans sont Control sans qu il ne puisse revenir sur le Control
je suis une petite entreprise 260000e de C A en non propre
les 3 mois se calcule a partir de la date du premier rdv qui etait le 2 fevrier 2018 il doit se terminer le 1 mai 2018 je pense ?
le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins
A voir également:
- Après la synthèse la prescription de la verifiqua
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Sanibroyeur prescription 10 ans - Forum copropriété
- Erreur cadastre prescription - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
votre compta est irrégulière ?
vous avez fraudé à quelle hauteur : 10 000 €, 200 000 € ou + ?
quelles irrégularités du controleur?
les 3 mois sont à partir des remises des FEC
le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins /
Peu importe
votre compta est irrégulière ?
vous avez fraudé à quelle hauteur : 10 000 €, 200 000 € ou + ?
quelles irrégularités du controleur?
les 3 mois sont à partir des remises des FEC
le Control s effectue au siège social ou dans un Etablissement secondaire j ai reçu l avis dans un de mes magasins /
Peu importe
ma compta est régulière elle porte sur des interprétation de la loi aucune malversations n est retenu quelques factures sont mal identifier 10000e maxi un bien de valeur 2500e passer en frais au lieu de passer en amortissement une exo dom tom 30% refuse pour raison pas de formation professionnel ? la déclaration de tva devrait se faire tout les moi parait il nous la faisons le trimestre l entreprise est a jour de tous ses impôts tva et rsi aucune dettes fournisseur aucune subvention la date après la remise des fec est dépassé de 2 jours avant la synthèse qui a lieu le 3 mai les fec ont étaient remis le 2 fev
je vous remercie pour votre réponse
je vous remercie pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...