Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013
Benot
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gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-elle légale ? Merci
Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-elle légale ? Merci
A voir également:
- Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Taux de crédit immobilier actuel - Guide
- Certificat rt 2012 - Guide
- Exemple de demande de justification d'absence - Guide
- Joindre mon dossier sans justificatifs leboncoin ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant je reste perplexe sur une demande de justificatifs d'investissements en 2011, 2012, 2013....ne serait il pas plus précis de me demander des justificatifs de conservation des parts souscrites ?
Voulez-vous parler de la loi girardin ?