Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013

Benot -  
gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-elle légale ? Merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 084
     
    Bonjour

    Bien sur puisque c'est un investissement avec engagement sur plusieurs années
    0
    1. Benot
       
      Merci pour votre réponse, la question est donc résolue.
      Pourtant je reste perplexe sur une demande de justificatifs d'investissements en 2011, 2012, 2013....ne serait il pas plus précis de me demander des justificatifs de conservation des parts souscrites ?
      0
    2. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   697
       
      Bonsoir.
      Voulez-vous parler de la loi girardin ?
      0

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