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Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013

Benot - 4 avril 2018 à 09:44
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 4 avril 2018 à 21:06
Bonjour,
Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-elle légale ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
4 avril 2018 à 11:21
Bonjour

Bien sur puisque c'est un investissement avec engagement sur plusieurs années
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Benot
4 avril 2018 à 19:15
Merci pour votre réponse, la question est donc résolue.
Pourtant je reste perplexe sur une demande de justificatifs d'investissements en 2011, 2012, 2013....ne serait il pas plus précis de me demander des justificatifs de conservation des parts souscrites ?
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 621
4 avril 2018 à 21:06
Bonsoir.
Voulez-vous parler de la loi girardin ?
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