Demande actuelle de justificatifs 2011, 2012, 2013

Bonjour,
Les Impôts me demande , en complément, les justificatifs d'investissements Outre-mer de N-5, N-6 et N-7. Je les ai. Mais cette demande est-elle légale ? Merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour

    Bien sur puisque c'est un investissement avec engagement sur plusieurs années
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    1. Merci pour votre réponse, la question est donc résolue.
      Pourtant je reste perplexe sur une demande de justificatifs d'investissements en 2011, 2012, 2013....ne serait il pas plus précis de me demander des justificatifs de conservation des parts souscrites ?
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    2. Bonsoir.
      Voulez-vous parler de la loi girardin ?
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