Versement direct de l'APL au propriétaire bailleur
Résolu
MORITZ
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements mensuels sont imposables ou pas ?
Merci d'avance
Cdlt
Marita Moritz
je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements mensuels sont imposables ou pas ?
Merci d'avance
Cdlt
Marita Moritz
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1 réponse
Bonjour,
L' APL est une aide au logement, une aide pour le locataire, cette aide lui permet d'avoir à payer moins cher son loyer, mais le bailleur, lui touche la totalité, qu'elle soit versée au locataire ou bailleur, elle est bien entendu imposable pour le bailleur puisque c'est une partie du loyer..
L' APL est une aide au logement, une aide pour le locataire, cette aide lui permet d'avoir à payer moins cher son loyer, mais le bailleur, lui touche la totalité, qu'elle soit versée au locataire ou bailleur, elle est bien entendu imposable pour le bailleur puisque c'est une partie du loyer..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse, si rapide.
cordialement,
MORITZ
Un article de loi là dessus ???