Proposition de rectification/redressement fiscal
spichou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ).
Je n'ai pu fournir que la facture de la chaudière, l'artisan ayant changé les fenêtres ne m'ayant jamais établi de facture, malgré mon paiement intégral .
Sur son devis, celui-ci m'avait bien spécifié le montant déductible des impôts, quand au plombier, il s'était contenté d'une information verbale.
Depuis, j'ai saisi la DGCCRF au sujet de cet artisan indélicat, la procédure suit son cours.
Or, il s'avère que ni l'un ni l'autre ne sont agrées RGE !
Le trésor public vient donc de m'adresser une proposition de rectification, me réclamant le montant de la déduction, assortie d'intérêts de retard.
Pensez-vous que je puisse invoquer ma bonne foi, quant au fait que je ne savais pas que ces deux artisans n'étaient pas agrées RGE ?
Je pense la cause perdue ...
Merci de vos réponses.
J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ).
Je n'ai pu fournir que la facture de la chaudière, l'artisan ayant changé les fenêtres ne m'ayant jamais établi de facture, malgré mon paiement intégral .
Sur son devis, celui-ci m'avait bien spécifié le montant déductible des impôts, quand au plombier, il s'était contenté d'une information verbale.
Depuis, j'ai saisi la DGCCRF au sujet de cet artisan indélicat, la procédure suit son cours.
Or, il s'avère que ni l'un ni l'autre ne sont agrées RGE !
Le trésor public vient donc de m'adresser une proposition de rectification, me réclamant le montant de la déduction, assortie d'intérêts de retard.
Pensez-vous que je puisse invoquer ma bonne foi, quant au fait que je ne savais pas que ces deux artisans n'étaient pas agrées RGE ?
Je pense la cause perdue ...
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Essayez quand même de défendre votre bonne foi, ça vous éviterait le paiement des intérêts et pénalités.