Proposition de rectification/redressement fiscal

spichou - 12 mars 2018 à 10:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 mars 2018 à 18:50
Bonjour,
J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ).
Je n'ai pu fournir que la facture de la chaudière, l'artisan ayant changé les fenêtres ne m'ayant jamais établi de facture, malgré mon paiement intégral .
Sur son devis, celui-ci m'avait bien spécifié le montant déductible des impôts, quand au plombier, il s'était contenté d'une information verbale.
Depuis, j'ai saisi la DGCCRF au sujet de cet artisan indélicat, la procédure suit son cours.
Or, il s'avère que ni l'un ni l'autre ne sont agrées RGE !
Le trésor public vient donc de m'adresser une proposition de rectification, me réclamant le montant de la déduction, assortie d'intérêts de retard.
Pensez-vous que je puisse invoquer ma bonne foi, quant au fait que je ne savais pas que ces deux artisans n'étaient pas agrées RGE ?
Je pense la cause perdue ...
Merci de vos réponses.
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
12 mars 2018 à 17:53
bonjour,

je pense aussi que c'est perdu d'avance.... c'était à vous à vous renseigner avant d'engager ces artisans.
Cdt.
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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
12 mars 2018 à 18:08
Bonjour.
Essayez quand même de défendre votre bonne foi, ça vous éviterait le paiement des intérêts et pénalités.
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spichou Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 3
12 mars 2018 à 18:27
Bonjour, Merci, c'est gentil. Je viens de préparer un courrier en ce sens.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 mars 2018 à 18:50
Votre bonne foi n'est pas remise en cause sinon vous auriez 40 % de penalites pour manquements délibérés.
Les interets de retard sont dûs aussi en cas de bonne foi (sauf si tolerance legale)
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