Proposition de rectification/redressement fiscal

spichou - 12 mars 2018 à 10:57 - Dernière réponse : flocroisic 18227 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 12 mars 2018 à 18:50
Bonjour,
J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ).
Je n'ai pu fournir que la facture de la chaudière, l'artisan ayant changé les fenêtres ne m'ayant jamais établi de facture, malgré mon paiement intégral .
Sur son devis, celui-ci m'avait bien spécifié le montant déductible des impôts, quand au plombier, il s'était contenté d'une information verbale.
Depuis, j'ai saisi la DGCCRF au sujet de cet artisan indélicat, la procédure suit son cours.
Or, il s'avère que ni l'un ni l'autre ne sont agrées RGE !
Le trésor public vient donc de m'adresser une proposition de rectification, me réclamant le montant de la déduction, assortie d'intérêts de retard.
Pensez-vous que je puisse invoquer ma bonne foi, quant au fait que je ne savais pas que ces deux artisans n'étaient pas agrées RGE ?
Je pense la cause perdue ...
Merci de vos réponses.
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djivi38 18020 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 17:53
1
Merci
bonjour,

je pense aussi que c'est perdu d'avance.... c'était à vous à vous renseigner avant d'engager ces artisans.
Cdt.

Merci djivi38 1

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gitane2229 356 Messages postés mardi 27 février 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 18:08
Bonjour.
Essayez quand même de défendre votre bonne foi, ça vous éviterait le paiement des intérêts et pénalités.
spichou 15 Messages postés dimanche 8 mars 2009Date d'inscription 12 mars 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 18:27
Bonjour, Merci, c'est gentil. Je viens de préparer un courrier en ce sens.
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flocroisic 18227 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 12 mars 2018 à 18:50
1
Merci
Votre bonne foi n'est pas remise en cause sinon vous auriez 40 % de penalites pour manquements délibérés.
Les interets de retard sont dûs aussi en cas de bonne foi (sauf si tolerance legale)

Merci flocroisic 1

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