Credit impot et habitation principale

valda21 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 janv. 2018 à 13:15
tatachouettedu71 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018 - 17 févr. 2018 à 16:23
Bonjour,

j'ai acheté un appartement fin 2014 pour lequel j'ai du engager de gros travaux pas de salle de bain, pas de chauffage, fenêtres hs, une partie du toit a refaire, plomberie et électrique à refaire complétement...) . Ayant des revenus modestes j'ai bénéficié des aides de l'anah (une année d'attente avant le droit de commencer les travaux) et des crédits d’impôts pour la rénovation énergétique. De 2015 à 2017, je ne pouvais pas habiter dans cet appartement du fait les travaux en cours et de sa vétusté. J'ai été hébergé à titre gratuit par mon petit ami, période pendant laquelle je passais mon temps entre le travail, l'école et les travaux de mon appartement. A ce jour, l'administration fiscale me demande de leur reverser les crédits d'impots que j'ai touché considérant que mon appartement n'était pas ma résidence principale, en effet je ne pouvais y dormir. Que puis je faire pour leur faire comprendre que j'ai réalisé la majorité des travaux toute seule (hors travaux isolation, fenêtre et chaudière ayant été assurés par une entreprise RGE), tout en travaillant, suivant une formation et devant faire aussi mes travaux ce qui m'a pris 1 an et demi? A qui m'adresser pour être entendue?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.

1 réponse

tatachouettedu71 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 17 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2018 2
17 févr. 2018 à 16:23
Effectivement ce n'est pas ta résidence principale .

Si tu as reçu un "avis d'imposition rectificatif" il faut que tu fasses une demande de remise gracieuse la "plus large possible" sur les droits dus mais aussi la remise totale des pénalités calculées (10% normalement).
Tu expliques dans ton courrier les difficultés rencontrées que ce soit financières ( avec les délais d'obtention des subventions de l'ANAH) et techniques.

3 solutions:
  • Refus
  • Remise partielle

Si c'est l'une de ces solutions, il faut que tu prévois dans la foulée une demande d'étalement de paiement avec un premier versement (sachant qu'il sera plus facile d'avoir un accord sur 3/4 mois que sur plus donc à toi d'étudier les montants).
Tu peux aussi tenter de faire appel au conciliateur fiscal (dont tu auras les références dans le courrier de "rejet" ou "admission partielle".
  • Accord



Si tu as reçu une lettre "proposition de rectification", il est trop tôt pour demander quoi que ce soit (en attendant mets de l'argent de côté).
Tu attends l' "avis d'imposition rectificatif" et tu suis le paragraphe précédent.
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