Fraude France
Erouane
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15 mai 2018 à 13:17
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 15 mai 2018 à 13:40
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celestedu35
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13 juillet 2018
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15 mai 2018 à 13:39
15 mai 2018 à 13:39
bonjour et bien vous prenez votre courage à 2 mains , écrivez à pôle emploi en dénonçant ces faits ..... en précisant bien votre identité vos noms adresse et aussi toutes les preuves vérifiables de vos avancées
Energizor
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18 avril 2024
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15 mai 2018 à 13:40
15 mai 2018 à 13:40
Bonjour,
En complément de la réponse de celestedu35, je vous rappelle que l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
En complément de la réponse de celestedu35, je vous rappelle que l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...