Amende a mon nom caché par mon conjoint, délais de dénonciation

Résolu
Mymynoham Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 14 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 14 déc. 2017 à 15:52
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 déc. 2017 à 17:07
Bonjour,
J'ai reçu ce matin un courier recommandé du ministère de l'intérieur comme quoi j'ai fait l'objet d'un PV pour une infraction au code de la route le 23/04/17.
Ce courier m'indique que j'ai perdu 4 points et qu'il m'en reste 6. (Ce courier n'indique ni montant de l'amende ni l'infraction commise précise) Étant en permis probatoire je dois effectuer un stage de sensibilisation. Je n'étais pas au courant de cette contraction car mon conjoint me la caché car c'est lui l'auteur des fait. Mon conjoint n'a bien-sûr pas payé l'amende et je n'es pas encore reçu de courier de majoration. Il m'a donc montré l'avis de contravention (franchissement d'un feu rouge) amende forfaitaire 135€ et en qu'à de non paiement 375€.
Dans le courrier que j'ai reçu ce matin il y a une phrase que je ne comprend pas : "La réalité de cette infraction a été établie, conformément a l'article L.223-1 du même code, par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 29/08/17 d'une amende forfaitaire majorée" qu'est ce que cela veux dire?
Je sais qu'un stage coûte 200€
Étant en difficultés financière quel est le moyens le plus économique? que dois je faire ? Puis je encore dénoncer mon conjoint ? Si c'est possible, que vas t il devoir payé 135€ ou 375€? Et moi, si je le dénonce vais je devoir payer quelque chose vue que j'ai dépasser les délais...?
Merci de m'avoir lu et pour vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
14 déc. 2017 à 17:07
Inutile de multiplier les posts !!

Vous en avez ouvert trois, deux de trop -:)
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