Ou s'adresser pour une dénonciation
Pzg86
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je souhaiterais dénoncer une personne résidente officiellement en suisse, mais qui habite dans un atelier industriel de l'entreprise dont il est gérant en France depuis plus de 10 ans sans être déclarer il ne paye donc pas la taxe d'habitation n'y les autres taxes comme l'audiovisuelle.
Il est également gérant d'une entreprise enregistrée en France de commerce de gros qui vend sur ebay et Amazon ainsi qu'une autre en Suisse avec des chantiers en Afrique du Nord et travaille en parallèle aussi pour une entreprise suisse.
Il crée énormément de problèmes surtout au niveau sécurité pour la zone industrielle nous somme plusieurs a vouloir le dénoncer donc la lettre ne sera pas anonyme aura des preuves.
Je ne sais pas où envoyer la lettre. Au Centre des finances publiques le plus proche ? a la direction départementale des finances publiques du département ? La brigade de contrôle et de recherches ?
J'ai pourtant chercher sur le forum mais je n'arrive pas a trouver une réponse clair pour l'envoi de se type de lettre
Merci
Je souhaiterais dénoncer une personne résidente officiellement en suisse, mais qui habite dans un atelier industriel de l'entreprise dont il est gérant en France depuis plus de 10 ans sans être déclarer il ne paye donc pas la taxe d'habitation n'y les autres taxes comme l'audiovisuelle.
Il est également gérant d'une entreprise enregistrée en France de commerce de gros qui vend sur ebay et Amazon ainsi qu'une autre en Suisse avec des chantiers en Afrique du Nord et travaille en parallèle aussi pour une entreprise suisse.
Il crée énormément de problèmes surtout au niveau sécurité pour la zone industrielle nous somme plusieurs a vouloir le dénoncer donc la lettre ne sera pas anonyme aura des preuves.
Je ne sais pas où envoyer la lettre. Au Centre des finances publiques le plus proche ? a la direction départementale des finances publiques du département ? La brigade de contrôle et de recherches ?
J'ai pourtant chercher sur le forum mais je n'arrive pas a trouver une réponse clair pour l'envoi de se type de lettre
Merci
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2 réponses
Vous pouvez envoyer un courrier avec les renseignements dont vous êtes certain au centre des finances publiques ou à n'importe quel service de l'administration fiscale. Dans tous les cas, votre courrier sera transmis aux services concernés. Pas de lettre anonyme mais votre anonymat sera respecté vis-à-vis du potentiel fraudeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...