Refus de couleur de tuiles
lesles4
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mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 30 avril 2013 à 17:02
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 30 avril 2013 à 17:02
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/04/2013 à 15:35
Modifié par Sorgin le 30/04/2013 à 15:35
il n'y a que deux possibilités ou les gens de cette maison sont hors la loi face au PLU ou c'est une connaissance du maire
Il y en a d'autres :
- ils ne sont pas dans le même secteur que vous, et les contraintes n'y sont pas les mêmes
- ils ont obtenu leur permis de construire avant un changement de PLU qui a induit la contrainte qu'on vous impose maintenant
Pourquoi ne posez-vous pas le question à la mairie avant d'envisager un quelconque recours ?
Il y en a d'autres :
- ils ne sont pas dans le même secteur que vous, et les contraintes n'y sont pas les mêmes
- ils ont obtenu leur permis de construire avant un changement de PLU qui a induit la contrainte qu'on vous impose maintenant
Pourquoi ne posez-vous pas le question à la mairie avant d'envisager un quelconque recours ?
mattosss
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30 avril 2013 à 17:02
30 avril 2013 à 17:02
Bonjour,
Je vous conseille d'aller consulter le permis de construire de cette maison a la mairie.
L'état de la construction peut être au même stade que le votre mais le permis a très bien pu être délivré avant une évolution du document d'urbanisme (un permis est valable 2 ans).
Cordialement,
Je vous conseille d'aller consulter le permis de construire de cette maison a la mairie.
L'état de la construction peut être au même stade que le votre mais le permis a très bien pu être délivré avant une évolution du document d'urbanisme (un permis est valable 2 ans).
Cordialement,