Refus de couleur de tuiles
lesles4
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mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 30 avril 2013 à 17:02
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription mardi 30 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2013 - 30 avril 2013 à 17:02
Bonjour,
nous nous sommes fait refuser nos tuiles ardoise par la mairie nous avons donc respecté leur choix et mis des tuiles de la couleur que le maire souhaitait.
en me baladant j'ai vu une maison en construction au même stade que la notre avec des tuiles ardoises
je voulais donc savoir comment faire pour me retourner contre la mairie?comment procéder?même que s'il n'y a que deux possibilités ou les gens de cette maison sont hors la loi face au PLU ou c'est une connaissance du maire qui n'a visiblement pas les mêmes droit qu'un citoyen lambda?
nous nous sommes fait refuser nos tuiles ardoise par la mairie nous avons donc respecté leur choix et mis des tuiles de la couleur que le maire souhaitait.
en me baladant j'ai vu une maison en construction au même stade que la notre avec des tuiles ardoises
je voulais donc savoir comment faire pour me retourner contre la mairie?comment procéder?même que s'il n'y a que deux possibilités ou les gens de cette maison sont hors la loi face au PLU ou c'est une connaissance du maire qui n'a visiblement pas les mêmes droit qu'un citoyen lambda?
A voir également:
- Refus de couleur de tuiles
- Refus d'obtempérer sans se faire arreter forum - Forum Justice
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges
- Accord de principe et refus de prêt forum - Forum emprunt immobilier
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/04/2013 à 15:35
Modifié par Sorgin le 30/04/2013 à 15:35
il n'y a que deux possibilités ou les gens de cette maison sont hors la loi face au PLU ou c'est une connaissance du maire
Il y en a d'autres :
- ils ne sont pas dans le même secteur que vous, et les contraintes n'y sont pas les mêmes
- ils ont obtenu leur permis de construire avant un changement de PLU qui a induit la contrainte qu'on vous impose maintenant
Pourquoi ne posez-vous pas le question à la mairie avant d'envisager un quelconque recours ?
Il y en a d'autres :
- ils ne sont pas dans le même secteur que vous, et les contraintes n'y sont pas les mêmes
- ils ont obtenu leur permis de construire avant un changement de PLU qui a induit la contrainte qu'on vous impose maintenant
Pourquoi ne posez-vous pas le question à la mairie avant d'envisager un quelconque recours ?
mattosss
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16 mai 2013
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30 avril 2013 à 17:02
30 avril 2013 à 17:02
Bonjour,
Je vous conseille d'aller consulter le permis de construire de cette maison a la mairie.
L'état de la construction peut être au même stade que le votre mais le permis a très bien pu être délivré avant une évolution du document d'urbanisme (un permis est valable 2 ans).
Cordialement,
Je vous conseille d'aller consulter le permis de construire de cette maison a la mairie.
L'état de la construction peut être au même stade que le votre mais le permis a très bien pu être délivré avant une évolution du document d'urbanisme (un permis est valable 2 ans).
Cordialement,
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