Remboursement quote part raccordement egout
Résolu
ninety31
Messages postés
5
Statut
Membre
-
ninety31 Messages postés 5 Statut Membre -
ninety31 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,
nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour un terrain viabilise en lotissement et nous constaton que sur le compromis figure une ligne REMBOUSEMENT QUOTE PART RACCORDEMENT EGOUT.
lorsqu'on achete un terrain viabilisé aucune contribution deja attribué a la charge du vendeur doit nous etre demandé car elle est deja compté dans le prix du terrain?
nous savons que nous devons reglé une taxe pour raccordement a l'egout mais directement a la DDT es ce normale que le propriétaire nous demande cette taxe?
nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour un terrain viabilise en lotissement et nous constaton que sur le compromis figure une ligne REMBOUSEMENT QUOTE PART RACCORDEMENT EGOUT.
lorsqu'on achete un terrain viabilisé aucune contribution deja attribué a la charge du vendeur doit nous etre demandé car elle est deja compté dans le prix du terrain?
nous savons que nous devons reglé une taxe pour raccordement a l'egout mais directement a la DDT es ce normale que le propriétaire nous demande cette taxe?
A voir également:
- Remboursement quote part raccordement egout
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Prix raccordement tout à l'égout - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
2 réponses
Bonjour
Lorsqu'on achète un terrain viabilisé, le prix tient compte de cette viabilisation et il n'y a aucune raison pour en rembourser une partie
maintenant, il faudrait que vous contactiez le notaire ou le vendeur pour savoir qu'elle est la nature de cette quote-part qui vous est demandée.
le raccordement au TAE n'est peut-etre pas fini ?
cdlt
Lorsqu'on achète un terrain viabilisé, le prix tient compte de cette viabilisation et il n'y a aucune raison pour en rembourser une partie
maintenant, il faudrait que vous contactiez le notaire ou le vendeur pour savoir qu'elle est la nature de cette quote-part qui vous est demandée.
le raccordement au TAE n'est peut-etre pas fini ?
cdlt
merci de votre reponse.voici ce que le contrat stipule:
"A ce sujet, le rédacteur des présentes informe l'ACQUEREUR que la participation pour raccordement à l'égout (PRE) se rapportant au lot vendu, d'un montant de TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (3.760,00 EUR) a été appelée et acquittée par avance par le LOTISSEUR.
L'ACQUEREUR s'engage à rembourser au VENDEUR, au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente, la quote part de la PRE se rapportant à sol lot, soit la somme de TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (3.760,00 EUR)"
logiquement les sommes aqcuité par le vendeur doivent etre comprise dans le prix de vente?
"A ce sujet, le rédacteur des présentes informe l'ACQUEREUR que la participation pour raccordement à l'égout (PRE) se rapportant au lot vendu, d'un montant de TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (3.760,00 EUR) a été appelée et acquittée par avance par le LOTISSEUR.
L'ACQUEREUR s'engage à rembourser au VENDEUR, au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente, la quote part de la PRE se rapportant à sol lot, soit la somme de TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (3.760,00 EUR)"
logiquement les sommes aqcuité par le vendeur doivent etre comprise dans le prix de vente?
il est indiqué
" la participation pour raccordement à l'égout (PRE) se rapportant au lot vendu, d'un montant de TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (3.760,00 EUR) a été appelée et acquittée par avance par le LOTISSEUR. "
vous dites par ailleurs
"nous savons que nous devons reglé une taxe pour raccordement a l'égout "
si le vendeur lotisseur l'a acquitté pour vous, ce n'est pas un problème de lui rembourser .
en fait les communes imposent au lotisseur de la payer en totalité pour ne pas avoir à la demander à chaque acquéreur.
" la participation pour raccordement à l'égout (PRE) se rapportant au lot vendu, d'un montant de TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS (3.760,00 EUR) a été appelée et acquittée par avance par le LOTISSEUR. "
vous dites par ailleurs
"nous savons que nous devons reglé une taxe pour raccordement a l'égout "
si le vendeur lotisseur l'a acquitté pour vous, ce n'est pas un problème de lui rembourser .
en fait les communes imposent au lotisseur de la payer en totalité pour ne pas avoir à la demander à chaque acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...