terrain agricole

Question

J'ai un terrain de 1ha200,je voulais faire une petite maison,la commune refuse,malgré l'approbation du commissaire enquéteur,le PLU est accordé dans la commune(Launac hTE Garonne 31),j'ai 2 chevaux je veux étre à coté pour les surveiller,puis je demander le PC pour un hangar agricole et par la suite faire ce logement,
je suis surprise du refus,car à coté de mon terrain,il ya 3 mobils home depuis plus 20 ans,le proprio vient en vacances 3 mois par an et il sont sur un terrain agricole,l'ancien maire avait donné son accord pour un mobil et provisoire,il vient de décéder,ces mobils ont ils le droit d'étre là,
mon terrain a l'eau et le poteau électrique est à coté,à qui dois je m'adresser pour avoir gain de cause,j'ai déposé 2 demandes de PCavant que la commune obtienne le PLU,
merci

dd · Answer

Avez vous fait  une demande de CU avant l'approbation du PLU?

Votre terrain et dans quel zone du PLU ? ( zone constructible )

montvalier · Answer

Merci,
Le PLU vient de passer,j'ai demandé le CU bien avant,cela ne change rien,mon terrain est en zone agricole,mais peut étre puis-je construire un hangar?

mattosss · Answer

Bonjour,

Les constructions a usage d'habitation dans les zones agricoles ne sont réservées qu'aux agriculteurs. De plus, il faut une nécessité de soins constants pour déterminer si la construction a usage d'habitation est nécessaire a l'exploitation.
Par ailleurs, l'activité agricole doit être exercée a titre principal. Il faut aussi savoir qu'être agriculteur ne donne pas un droit a construire en zone agricole.

Cordialement,

montvalier · Answer

Merci,
Je vais quand méme déposer un PC pour un hangar agricole car il me faut entreposer du foin,pour la suite nous verrons

Terrain agricole

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