Refus de permis de construire - zone inondable sans PPRI
cilou89
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté notre bien en 2009. Il s'agit d'un gymnase que nous voulions transformer en habitation. Nous avons travaillé longtemps sur le projet avec l'architecte et un permis à finalement été déposé.
Mais, la ddt a estimé (courrier aout 2011) que nous étions en zone inondable du ru et que nous devions surélever le plancher de 50 cm pour obtenir leur accord.
Hors au moment de l'achat, le certificat d'urbanisme de la mairie de stipulait aucun PPRI sur la commune !
Nous avons tenté depuis de trouver des solutions, mais aujourd'hui sans résultat qui n'ait un coût exorbitant.
Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre aide !
Nous avons acheté notre bien en 2009. Il s'agit d'un gymnase que nous voulions transformer en habitation. Nous avons travaillé longtemps sur le projet avec l'architecte et un permis à finalement été déposé.
Mais, la ddt a estimé (courrier aout 2011) que nous étions en zone inondable du ru et que nous devions surélever le plancher de 50 cm pour obtenir leur accord.
Hors au moment de l'achat, le certificat d'urbanisme de la mairie de stipulait aucun PPRI sur la commune !
Nous avons tenté depuis de trouver des solutions, mais aujourd'hui sans résultat qui n'ait un coût exorbitant.
Que pouvons-nous faire ?
Merci de votre aide !
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3 réponses
Bonjour
Si uen demande de certificat d'urbanisme opérationnel a été faite, en effet, cette information aurait dû y figurer car elle est liée au projet de construction.
Par contre, si seul un CU d'information a été demandé, cette mention n'a pas lieu d'y figurer.
Il aurait fallu faire établir un certificat d'état des risques naturels et technologiques. Ce document doit être obligatoirement inclus dans le dossier de vente
Si uen demande de certificat d'urbanisme opérationnel a été faite, en effet, cette information aurait dû y figurer car elle est liée au projet de construction.
Par contre, si seul un CU d'information a été demandé, cette mention n'a pas lieu d'y figurer.
Il aurait fallu faire établir un certificat d'état des risques naturels et technologiques. Ce document doit être obligatoirement inclus dans le dossier de vente
bonjour
en fait entre 2009 et aujourd'hui, les risques ont été revus à la hausse
d'autre part, même un CU opérationnel n'est sûr que pour deux ans me semble t'il
et visiblement votre architecte est très mauvais, car lui devrait l'information, c'est la base de son métier la connaissance du PLU et des risques
en fait entre 2009 et aujourd'hui, les risques ont été revus à la hausse
d'autre part, même un CU opérationnel n'est sûr que pour deux ans me semble t'il
et visiblement votre architecte est très mauvais, car lui devrait l'information, c'est la base de son métier la connaissance du PLU et des risques
Merci pour vos réponses.
Effectivement notre architecte est très très mauvais, mais c'est trop tard ! Il nous a déjà laissé tombé depuis plus d'un an !
Nous allons essayé de voir avec un avocat spécialisé afin d'étudier le dossier en profondeur et de mettre en place des solutions, voir aussi abandonner définitivement le projet !
Mais peut-on vivre dans un bâtiment industriel (gymnase) sans demander de changement en habitation et sans faire les travaux qu'ils demandent ? Nous avons déjà portes et fenêtres ?
Effectivement notre architecte est très très mauvais, mais c'est trop tard ! Il nous a déjà laissé tombé depuis plus d'un an !
Nous allons essayé de voir avec un avocat spécialisé afin d'étudier le dossier en profondeur et de mettre en place des solutions, voir aussi abandonner définitivement le projet !
Mais peut-on vivre dans un bâtiment industriel (gymnase) sans demander de changement en habitation et sans faire les travaux qu'ils demandent ? Nous avons déjà portes et fenêtres ?
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