Exonération de la TLE avec le PTZ

Gilles - 23 avril 2012 à 13:58
 sab7688 - 10 mai 2013 à 13:09
Bonjour,

Je fait construire une maison individuelle et suite à mon prêt taux zéro, j'ai demandé une exonération de la TLE à ma Mairie.
Celle-ci ma répondu "Je vous informe que le commune n'a pas voté d'exonération spécifique concernant la TLE".

Quelles sont les options qui me reste pour espérer bénéficier de cette exonération ?

Merci à tous ceux qui pourrons m'aider.

Cordialement

3 réponses

Bonjour,

Je ne me souviens plus très bien si c'est la taxe à payer en 2 fois (la premiere moitié 1 an après le permis, et la 2eme moitié 2 ans après le permis de construire) c'est au SERVICE ASSIETTE qui faut envoyer la demande en haut de votre avis il doit y avoir une adresse...

Vous faites un courrier de demande d'exonération ainsi qu'une copie de votre PTZ.

Vous ne serez peut être pas exonéré totalement mais partiellement.

Nous on a eu une belle remise

Bonne journée
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Merci pour votre réponse, je vais les contacter.
Je m'étais orienté vers la mairie car j'avais lu que c'est eux qui pouvait accorder cette exonération.
Bonne journée
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merçi pour cette information car payé 1990euros de tle + la taxe de racordement a la voierie 1053euros avec en charge 5 enfants j'aurait eu bcp de mal surtout a l'approche des fête de fin d'années
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lucini
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26 avril 2012 à 11:22
Bonjour,

Prendre connaissance des mentions figurant sur votre permis.

l'exonération de la TLEest facultative pas obligatoire article L-331-9 CU

Voir: developpement-durable.gouv.fr/.../Brochure_Reforme_de_la_f

Un décision de la collectivité est nécessaire
Consultez le DDE
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Merci pour votre réponse.
Je vais suivre votre conseil et contacter la dde pour mon cas le sicoval.
Il n'y a aucune mention d'exonération sur mon permis.
J'ai été au courant de celle ci sur internet.
Bonne journée.
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ludivineetgabriel
15 déc. 2012 à 08:55
Bonjour, je viens d'apprendre par une collègue de l'exonération totale ou partielle de la TLE dans le cadre d'un PTZ.
Le problème c'est que j'ai fait construire en 2008, pensez-vous que je puisse demander un remboursement maintenant?...
Je ne trouve pas normal que nous ne soyons pas mis au courant de cela et que ce soir par le biais de notre entourage que nous apprenons cela....
Ludivine
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bonjour,
j'ai le meme problème! Avez vous eu des nouvelles de votre remboursement?
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