Exonération de la TLE avec le PTZ
Gilles
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sab7688 -
sab7688 -
Bonjour,
Je fait construire une maison individuelle et suite à mon prêt taux zéro, j'ai demandé une exonération de la TLE à ma Mairie.
Celle-ci ma répondu "Je vous informe que le commune n'a pas voté d'exonération spécifique concernant la TLE".
Quelles sont les options qui me reste pour espérer bénéficier de cette exonération ?
Merci à tous ceux qui pourrons m'aider.
Cordialement
Je fait construire une maison individuelle et suite à mon prêt taux zéro, j'ai demandé une exonération de la TLE à ma Mairie.
Celle-ci ma répondu "Je vous informe que le commune n'a pas voté d'exonération spécifique concernant la TLE".
Quelles sont les options qui me reste pour espérer bénéficier de cette exonération ?
Merci à tous ceux qui pourrons m'aider.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Je ne me souviens plus très bien si c'est la taxe à payer en 2 fois (la premiere moitié 1 an après le permis, et la 2eme moitié 2 ans après le permis de construire) c'est au SERVICE ASSIETTE qui faut envoyer la demande en haut de votre avis il doit y avoir une adresse...
Vous faites un courrier de demande d'exonération ainsi qu'une copie de votre PTZ.
Vous ne serez peut être pas exonéré totalement mais partiellement.
Nous on a eu une belle remise
Bonne journée
Je ne me souviens plus très bien si c'est la taxe à payer en 2 fois (la premiere moitié 1 an après le permis, et la 2eme moitié 2 ans après le permis de construire) c'est au SERVICE ASSIETTE qui faut envoyer la demande en haut de votre avis il doit y avoir une adresse...
Vous faites un courrier de demande d'exonération ainsi qu'une copie de votre PTZ.
Vous ne serez peut être pas exonéré totalement mais partiellement.
Nous on a eu une belle remise
Bonne journée
Bonjour,
Prendre connaissance des mentions figurant sur votre permis.
l'exonération de la TLEest facultative pas obligatoire article L-331-9 CU
Voir: developpement-durable.gouv.fr/.../Brochure_Reforme_de_la_f
Un décision de la collectivité est nécessaire
Consultez le DDE
Prendre connaissance des mentions figurant sur votre permis.
l'exonération de la TLEest facultative pas obligatoire article L-331-9 CU
Voir: developpement-durable.gouv.fr/.../Brochure_Reforme_de_la_f
Un décision de la collectivité est nécessaire
Consultez le DDE
Bonjour, je viens d'apprendre par une collègue de l'exonération totale ou partielle de la TLE dans le cadre d'un PTZ.
Le problème c'est que j'ai fait construire en 2008, pensez-vous que je puisse demander un remboursement maintenant?...
Je ne trouve pas normal que nous ne soyons pas mis au courant de cela et que ce soir par le biais de notre entourage que nous apprenons cela....
Ludivine
Le problème c'est que j'ai fait construire en 2008, pensez-vous que je puisse demander un remboursement maintenant?...
Je ne trouve pas normal que nous ne soyons pas mis au courant de cela et que ce soir par le biais de notre entourage que nous apprenons cela....
Ludivine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je m'étais orienté vers la mairie car j'avais lu que c'est eux qui pouvait accorder cette exonération.
Bonne journée