Terrain enclavé
marc0101
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un terrain constructible. Il existe un chemin d'accès communale qui dessert une dizaine de maisons. Notre terrain de situe au bout de cette route. La Mairie nous refuse le permis car l'accès ne respecte pas la largeur minimum de 5 mètres imposée par le PLU. Le tracé d'une route conforme existe depuis des années mais n'a jamais été réalisé. Les différents propriétaires avaient donné leur accord pour ce projet de route (entrainant pour chacun une cession d'une partie de leur terrain pour pouvoir élargir la route) qui n'a jamais été notarié et qui est donc devenu caduque. La commune avait de plus accordé à l'époque un permis sous réserve que tous les différents propriétaires signent ce projet de route. De plus, à ce jour un camion de pompier ne peut pas passer. Est ce que la Commune n'est elle pas obligé de mettre au norme cette route même si aujourd'hui les différents propriétaires ne sont plus d'accord de céder une partie de leur terrain pour l'élargissement ?
Nous sommes propriétaire d'un terrain constructible. Il existe un chemin d'accès communale qui dessert une dizaine de maisons. Notre terrain de situe au bout de cette route. La Mairie nous refuse le permis car l'accès ne respecte pas la largeur minimum de 5 mètres imposée par le PLU. Le tracé d'une route conforme existe depuis des années mais n'a jamais été réalisé. Les différents propriétaires avaient donné leur accord pour ce projet de route (entrainant pour chacun une cession d'une partie de leur terrain pour pouvoir élargir la route) qui n'a jamais été notarié et qui est donc devenu caduque. La commune avait de plus accordé à l'époque un permis sous réserve que tous les différents propriétaires signent ce projet de route. De plus, à ce jour un camion de pompier ne peut pas passer. Est ce que la Commune n'est elle pas obligé de mettre au norme cette route même si aujourd'hui les différents propriétaires ne sont plus d'accord de céder une partie de leur terrain pour l'élargissement ?
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2 réponses
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.