Conditions juridiques pour construire un pool house
fabydou
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Modifié par fabydou le 13/04/2013 à 17:59
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 avril 2013 à 19:07
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 13 avril 2013 à 19:07
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kasom
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bonjour
vous vous rendez au service urbanisme de votre commune, prenez une copie du règlement du plu ou pos applicable à votre parcelle ; toutes les règles de constructions nouvelles y sont notées
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