Conditions juridiques pour construire un pool house
fabydou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BONJOUR A TOUS!!!
Je désirerai connaître toutes les obligations et conditions avant de construire mon"pool house" sachant que mon voisin concerné a 2 fenêtres donnant sur notre jardin.peut on selon la distance qui sépare les 2 propriétés être contraints à une certaine distance?
Je serai attentive à tous conseils, aide dans ce domaine sachant avant toute chose, exposer la situation à mon voisin en connaissances de nos droits respectifs!!!D avance je vous en remercie
Cordialement
Je désirerai connaître toutes les obligations et conditions avant de construire mon"pool house" sachant que mon voisin concerné a 2 fenêtres donnant sur notre jardin.peut on selon la distance qui sépare les 2 propriétés être contraints à une certaine distance?
Je serai attentive à tous conseils, aide dans ce domaine sachant avant toute chose, exposer la situation à mon voisin en connaissances de nos droits respectifs!!!D avance je vous en remercie
Cordialement
A voir également:
- Conditions juridiques pour construire un pool house
- Case l impôts conditions - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
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- Pension de reversion conditions - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide