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Conditions juridiques pour construire un pool house

fabydou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - Modifié par fabydou le 13/04/2013 à 17:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 avril 2013 à 19:07
BONJOUR A TOUS!!!

Je désirerai connaître toutes les obligations et conditions avant de construire mon"pool house" sachant que mon voisin concerné a 2 fenêtres donnant sur notre jardin.peut on selon la distance qui sépare les 2 propriétés être contraints à une certaine distance?
Je serai attentive à tous conseils, aide dans ce domaine sachant avant toute chose, exposer la situation à mon voisin en connaissances de nos droits respectifs!!!D avance je vous en remercie
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 avril 2013 à 19:07
bonjour

vous vous rendez au service urbanisme de votre commune, prenez une copie du règlement du plu ou pos applicable à votre parcelle ; toutes les règles de constructions nouvelles y sont notées
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