Projet PLU abusif
patcoune
Messages postés
3
Statut
Membre
-
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Toutefois, le projet du Plan Local d'Urbanisme de la municipalité fait passer une route en plein milieu de ma parcelle (de 800m² cela fait 2 terrains à 350m²...donc inconstructibles et invendables).
Or, ma parcelle, comme toutes celles d'à côté sont déjà desservies par un chemin. Aucune parcelle n'est enclavée.
Puis-je contester ce PLU? La mairie doit-elle faire machine arrière? Suis-je dans mon droit de réclamer une compensation (réaménagement du chemin ou financière)?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Toutefois, le projet du Plan Local d'Urbanisme de la municipalité fait passer une route en plein milieu de ma parcelle (de 800m² cela fait 2 terrains à 350m²...donc inconstructibles et invendables).
Or, ma parcelle, comme toutes celles d'à côté sont déjà desservies par un chemin. Aucune parcelle n'est enclavée.
Puis-je contester ce PLU? La mairie doit-elle faire machine arrière? Suis-je dans mon droit de réclamer une compensation (réaménagement du chemin ou financière)?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Projet PLU abusif
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Ciel telecom abusif - Forum Consommation
- Frais abusif citya - Forum Immobilier
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
5 réponses
Merci pour votre réponse rapide
L'enquête publique a du être concluante puisque le PLU a été validé en 2007 (je n'ai hérité cette parcelle que depuis 3 mois).
Sur internet j'ai vu également que l'on pouvait contester 2 mois après, donc je suis hors délai.
Mais j'imagine qu'il existe tout de même des alternatives???!!!
L'enquête publique a du être concluante puisque le PLU a été validé en 2007 (je n'ai hérité cette parcelle que depuis 3 mois).
Sur internet j'ai vu également que l'on pouvait contester 2 mois après, donc je suis hors délai.
Mais j'imagine qu'il existe tout de même des alternatives???!!!
Bonjour
Mais j'imagine qu'il existe tout de même des alternatives???!!!
Faire une demande de révision du PLU. Mais m'étonnerait fort qu'elle soit accordée...
Mais j'imagine qu'il existe tout de même des alternatives???!!!
Faire une demande de révision du PLU. Mais m'étonnerait fort qu'elle soit accordée...
Pour résumer, une municipalité a le droit faire traverser une route sur une parcelle privée sans que le propriétaire puisse intervenir??!! C'est aberrant!
C'est sur qu'il y a une solution, la France n'est pas totalitaire encore!!
C'est sur qu'il y a une solution, la France n'est pas totalitaire encore!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...