Projet PLU abusif

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Toutefois, le projet du Plan Local d'Urbanisme de la municipalité fait passer une route en plein milieu de ma parcelle (de 800m² cela fait 2 terrains à 350m²...donc inconstructibles et invendables). 
Or, ma parcelle, comme toutes celles d'à côté sont déjà desservies par un chemin. Aucune parcelle n'est enclavée. 
Puis-je contester ce PLU? La mairie doit-elle faire machine arrière? Suis-je dans mon droit de réclamer une compensation (réaménagement du chemin ou financière)?

Merci d'avance pour vos réponses.

robert · Answer

Que  dit   la  DUP  déclaration d'utilité publique ?  et  l'enquête    d'utilité  publique ?

patcoune · Answer

Merci pour votre réponse rapide 
L'enquête publique a du être concluante puisque le PLU a été validé en 2007 (je n'ai hérité cette parcelle que depuis 3 mois).

Sur internet j'ai vu également que l'on pouvait contester 2 mois après, donc je suis hors délai.

Mais j'imagine qu'il existe tout de même des alternatives???!!!

Josh Randall · Answer

Bonjour

Mais j'imagine qu'il existe tout de même des alternatives???!!!
Faire une demande de révision du PLU. Mais m'étonnerait fort qu'elle soit accordée...

patcoune · Answer

Pour résumer, une municipalité a le droit faire traverser une route sur une parcelle privée sans que le propriétaire puisse intervenir??!! C'est aberrant!

C'est sur qu'il y a une solution, la France n'est pas totalitaire encore!!

02Marie · Answer

Bonsoir, 

Il y a un droit de préemption renforcé sur votre parcelle ? Un emplacement réservé ???

Projet PLU abusif

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