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Qui doit payer les frais de bornage ?

caprice95 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2023 - Modifié par kasom le 7/05/2013 à 18:31
 rio loco - 7 mai 2013 à 18:02
Bonjour , j ai un terrain a vendre en deux parcelles la premiere parcelle est vendue le notaire a fait venir un geometre afin de borner ce terrain , qui doit payer cette facture merci de votre aide
Je pose cette question car on est mis au courant de rien
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
7 mai 2013 à 18:02
Bonjour. C'est au vendeur à payer le bornage.
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