Qui doit payer les frais de bornage ?

caprice95 Messages postés 60 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour , j ai un terrain a vendre en deux parcelles la premiere parcelle est vendue le notaire a fait venir un geometre afin de borner ce terrain , qui doit payer cette facture merci de votre aide
Je pose cette question car on est mis au courant de rien

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. C'est au vendeur à payer le bornage.
    6

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