Qui doit payer les frais de bornage ?
caprice95
Messages postés
60
Statut
Membre
-
rio loco -
rio loco -
Bonjour , j ai un terrain a vendre en deux parcelles la premiere parcelle est vendue le notaire a fait venir un geometre afin de borner ce terrain , qui doit payer cette facture merci de votre aide
Je pose cette question car on est mis au courant de rien
Je pose cette question car on est mis au courant de rien
A voir également:
- Qui doit payer les frais de bornage ?
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile