Un grand classique: construire sur un terrain non-constructible. Fermé

Question

Un grand classique mais avec une petite variante;

Si je ne me trompe pas un terrain est dit non-constructible :
-Si le dit terrain est sensible à des catastrophes naturels, éboulements, inondations et avalanches pour ne citer que les plus courants.
-Si le terrain est trop loin de la zone urbaine pour être viabilisé.
-Si le terrain est en zone protégé et/ou classé.

Voilà où ma question devient interessante;
Je rentre d'un tour du monde et souhaiterais m'installer dans mon propre terrain et vivre de mes terres.

Je cherche donc à construire une maison sur un terrain classé non-constructible (car trop éloigné de la zone urbaine) mais ne désire pas me connecter ni à l'eau, ni à l'électricité, ni au téléphone, ni au tout-à-l'égout.
Les raisons pour lesquels le terrain est dit non-constructible ne me concernerais donc pas.
La maison ne serait quand à elle pas composé de matériaux dit "durs" mais de bois, torchis, cob, etc... La construction serait petite.

Quand est-il de mon cas? Existe-t-il une dérogation pour ce type de construction? Une restriction sur sa taille?

Je ne convoite pas pour l'instant de terrain en particulier je ne pourrais donc pas m'adresser au maire, ma question est pour le moment d'ordre général, merci d'en tenir compte pour les réponses.

En vous remerciant,
Hilema

maylin27 · Accepted Answer

bonjour hiléma,

 Concernant un projet de construction agricole, il faut savoir qu'un permis de construire ne pourra être accordé sous réserve :
- que le règlement du POS ou PLU autorise les constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole dans la zone,
- que le lien et la nécessité de la construction soient justifiés et argumentés, notamment quant à ocalisation retenue.
De plus, les conditions d'obtention d'un permis de construire dans cette zone sont précises et cumulatives. Il faut prouver l'exploitation d'une unité économique viable, être exploitant agricole à titre principal et être affilier à la MSA.

on est tres très loin de vos envies de vivre loin des villes pour avoir un permis en ZA....

Bon courage

cordialement

BmV · Answer

"Les raisons pour lesquels le terrain est dit non-constructible ne me concernerais donc pas. " : et pourquoi donc ? 

Un terrain n'est pas forcément déclaré non-constructible pour des raisons concrètes et matérielles ou géologiques, etc., il ne peut donc être tenu de tel raisonnement à ce sujet.

C'est un document administratif qui décrète (à l'issue de procédures exigées par les textes, etc.  ... passons...) que telle zones sont constructibles, d'autres non.

La taille, les matériaux utilisés, la complexité ou non-complexité et la nature des constructions n'entrent pas en jeu.

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Un terrain est non-constructible quand le PLU ne le classe pas parmi les terrains constructibles.

Cordialement

bern29 · Answer

Et parfois même un agriculteur ne peut construire son habitation, sur ses propres terres malgré son élevage

02Marie · Answer

Bonjour,

Il y a quand même quelque chose de choquant dans ce que vous mettez : pas besoin d'électricité (ok on peut vivre sans ou avec une bonne éolienne ou autres), pas besoin de téléphone (c'est votre choix), tout à l'égout (pourquoi pas avec un assainissement autonome on peut s'en sortir !) mais pas besoin d'eau !!!! Vous allez prendre votre douche avec de l'eau à la cuve ? en bouteille ??? 

Si un terrain est en zone constructible c'est qu'il y a sa place et en général aucun réseau comme vous le stipulez effectivement, mais qui dit non constructible dit non constructible.....

Josh Randall · Answer

Re,

Classment en ZA ou ZAU. je ne sus pas certain que cela ennglobe les mêmes choses. Pour ce qu est de la zone agricole, Mylon a tot dit.
Par contre la ZAU me parait plutot être une zone "à urbaniser". Ce qui n'en fait pas forcément une zone constructible. D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'un terrain en zone AU est desservi par les réseaux qu'il est de facto constructible

dna.factory · Answer

Si je peux apporter une réponse hors sujet...

Vue les conditions souhaitées, pourquoi vivre en France.
Pourquoi ne pas aller vivre dans un pays dans lequel les conditions de constructions sont moins exigeantes.
 
Les langues ne sont manifestement pas un problème vu que vous avez fait un tour du monde, et comme vous voulez fuir l'industrialisation, quitter la France ne devrait pas être un problème.
(d'autant plus que de nombreux pays ne sont pas 'chiants' sur la nationalité).

Un grand classique: construire sur un terrain non-constructible.

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