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Mur vide sanitaire

Grom62 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 10:50
Grom62 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013 - 26 avril 2013 à 11:03
Bonjour,
mon voisin a bati sa maison en limite de proprieté. je voudrais savoir si je peux m'appuyer sur son vide sanitaire pour remplir de gravats. merci pour vos réponses et conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
26 avril 2013 à 10:53
Bonjour,

Vous n'avez aucun droit sur la propriété d'autrui.

A+
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Réponse 2 / 2
Grom62 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 10:55
même si ce dernier nous donne l'autorisation ?
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 26/04/2013 à 10:59
C'est toujours un nid à emmerdes. Il dit oui aujourd'hui, demain l'eau s'accumule sous sa maison, il va exiger que vous dégagiez lesdits gravats!

Par contre, si c'est lui qui dit: "vous faites rien de vos gravats, j'accepte de les récupérer pour combler chez moi", là rien à dire, OK.
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Grom62 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2013
26 avril 2013 à 11:03
merci bcp pour l'info !
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