Qui doit payer l'assainissement individuel?
pierre27950
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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bonjour, je viens de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain afin d'y construire ma maison. sur ce terrain viabilisé je dois installer lors de la construction un assainissement individuel.
je viens de recevoir une facture de 150 e a payer pour "l'installation d'assainissement non collectif et un controle conception et bonne execution."
pourquoi est ce que je recois cette facture alors que le terrain ne m'appartient pas encore et qu'il n'y a encore rien de construit dessus??
mon contructeur me dis de ne pas payer cette facture de suite mais je viens de recevoir une relance de la part des impots. que faire???
merci
je viens de recevoir une facture de 150 e a payer pour "l'installation d'assainissement non collectif et un controle conception et bonne execution."
pourquoi est ce que je recois cette facture alors que le terrain ne m'appartient pas encore et qu'il n'y a encore rien de construit dessus??
mon contructeur me dis de ne pas payer cette facture de suite mais je viens de recevoir une relance de la part des impots. que faire???
merci
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1 réponse
bonjour,
c'est le propriétaire du terrain ou dans votre cas le futur propriétaire de l'habitation qui est redevable donc au final vous.
les 150 € correspondent à l'instruction par le SPANC de votre dossier d'assainissement qui est obligatoire avant toute construction. il comprend:
- le traitement du dossier et l'avis
- la visite sur site pendant les travaux
- l'avis définitif de conformité
votre constructeur n'y connait rien; payer ou les impots vont vous poursuivre.
bien sur je confirme que tout cela est bine réglementaire.
cordialement,
c'est le propriétaire du terrain ou dans votre cas le futur propriétaire de l'habitation qui est redevable donc au final vous.
les 150 € correspondent à l'instruction par le SPANC de votre dossier d'assainissement qui est obligatoire avant toute construction. il comprend:
- le traitement du dossier et l'avis
- la visite sur site pendant les travaux
- l'avis définitif de conformité
votre constructeur n'y connait rien; payer ou les impots vont vous poursuivre.
bien sur je confirme que tout cela est bine réglementaire.
cordialement,
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