Retard pour étude de sol

Grèzes11 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2013 - Modifié par Grèzes11 le 11/04/2013 à 12:28
 dd - 16 avril 2013 à 13:29
Bonjour,

J'ai le permis de construire et j'ai déjà acheté le terrain, mais maintenant le constructeur ne peut pas commencer les travaux car il lui faut l'étude des sols.
Ne devait-il pas le faire avant l'achat et l'engagement du prêt ?
Je suis obligé d'attendre encore un mois, cela recule toujours.
Suis-je en droit de lui réclamer des dommages pour retard ?
Est-ce qu'il aurait pu anticiper cette démarche afin de ne pas nous pénaliser ?

Merci beaucoup de votre réponse

1 réponse

Alex- Messages postés 3027 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2023 4
15 avril 2013 à 23:14
Bonjour,
en général les études de sols sont à la charge des maitres d'ouvrage et non des maitres d'oeuvre, ou entreprise; sauf si stipulé dans votre contrat avec ce constructeur.
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l'étude des sols n'était pas à exécuter par mes soins, le constructeur se charge de tout. Du dépôt du permis de construire à la remise des clés, je ne m'occupe de rien, je dois être présent aux réunions de chantier, pour signaler ce que je veux ou ce que je ne veux pas. Dans la brochure du constructeur, l'étude des sols devait être faite pendant l'instruction du permis. Je pense qu'il y a faute du constructeur et cela va entraîner du retard, je demande un dédommagement. Depuis la dépose du permis et maintenant, il s'est déjà écoulé 4 mois et demi.
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"Suis-je en droit de lui réclamer des dommages pour retard ?"

Dans votre contrat y a t'il des pénalité de retard de prévu?

Y à t'il une date de livraison notifiée sur votre contrat ?
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