Délai accordé pour la construction d'une maison

Résolu
romaneee -  
Quel est le délai, s'il existe, pour la construction d'une maison après avoir acquis un terrain constructible et avant le dépot du permis de construire ?

1 réponse

  1.  bern29
    Bjr,
    il n'y a pas de délai tant que le terrain reste constructible.
    Le seul délai est après l'accord du pc (2 ans pour construire)
    0
    1. romaneee Auteur
      merci à vous
      0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri

15 réponses
Savoir la date construction de ma maison
Foltier

2 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu

23 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise

15 réponses
Acheter une maison neuve ou faire construire ?
patrice86

14 réponses