Délai accordé pour la construction d'une maison
Résolu
romaneee
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2013
-
13 mai 2013 à 07:13
romaneee Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 07:28
romaneee Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 07:28
Quel est le délai, s'il existe, pour la construction d'une maison après avoir acquis un terrain constructible et avant le dépot du permis de construire ?
A voir également:
- Délai accordé pour la construction d'une maison
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- Bon pour accord par mail - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
5091
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2025
2 350
13 mai 2013 à 07:20
13 mai 2013 à 07:20
Bjr,
il n'y a pas de délai tant que le terrain reste constructible.
Le seul délai est après l'accord du pc (2 ans pour construire)
il n'y a pas de délai tant que le terrain reste constructible.
Le seul délai est après l'accord du pc (2 ans pour construire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2013 à 07:28