Délai accordé pour la construction d'une maison
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romaneee
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13 mai 2013 à 07:13
romaneee Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 07:28
romaneee Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - 13 mai 2013 à 07:28
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bern29
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13 mai 2013 à 07:20
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Bjr,
il n'y a pas de délai tant que le terrain reste constructible.
Le seul délai est après l'accord du pc (2 ans pour construire)
il n'y a pas de délai tant que le terrain reste constructible.
Le seul délai est après l'accord du pc (2 ans pour construire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2013 à 07:28