certificat d'urbanisme

Question

Proche d'un terrain où un réseau de viabilisation a été fait, réseau EDF a été apporté, il reste un terrain où la commune nous refuse un autre CU en invoquant que ce n'est pas dans le tracé, et ne l'ont pas inclus dans leur nouveau tracé qu'ils sont en train de tout refaire, peut on avoir un recours ?

BmV · Accepted Answer

Hello, "S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées. Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit. Même le "Bonjour" de début, pourtant pré-inscrit gratuitement,a été jugé trop civilisé et a été supprimé volontairement ! Super .... À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci.

mattosss · Answer

Bonjour,

pouvez vous préciser votre demande ?
D'après ce que j'ai lu, vous aviez fait une demande de CU (informatif ou opérationnel ?) qui vous a été refusé par la Mairie pour insuffisance du réseau de distribution d'électricité...

Y a t-il un document d'urbanisme sur votre commune ?
Si oui, en quelle zone se situe votre terrain ?
Qu'a t-il été retranscris dans l'arrêté du CU ?

Cordialement,

karine1965 · Answer

merci bcp pour vos réponses, en fait c'est un peu complexe proche de notre maison nous avons vendu 2 terrains et il reste une parcelle proche de la route où il y a l'EDF, après renseignement au SDED une parcelle proche de la route pourrait avoir un CU, car électricité y passe, mais la commune nous indique tjrs que cette zone sur le plan à eux n'est pas constructible alors que au niveau du département vu qu'il ya deux maisons à coté le réseau pourrait contenir au moins 4 maisons, nous voulons déjà que pour une maison, si la commune ns accorde le CU le département ne nous le refuserait pas, ils sont en train de refaire les tracés constructibles dans cette commune mais ils ont pas mis notre parcelle dedans, a t'on un recours car là il s'agit que d'un frein qui vient de la commune... ? Merci de nous indiquer si nous pouvons avoir des recours et à qui s'adresser ??? Avec nos sincères slts

mattosss · Answer

Bonsoir,

si la commune révise son PLU, elle a surement de fortes contraintes de la part de l'Etat pour réduire ses zones constructibles et densifier au maximum le centre-bourg.
Votre seul recours serait d'attendre la sortie du futur document d'urbanisme et d'intenter un recours au tribunal administratif pour erreur manifeste d'appréciation dans les 2 mois après son approbation.
Si le document a déjà été approuvé depuis plus de 2 mois, votre seul recours serait de l'attaquer par voie d'exception d'illégalité. 

Mais nous rentrons dans une procédure technique, longue, coûteuse et vous devrez forcément faire appel à un avocat, dans tous les cas.

Cordialement,

Certificat d'urbanisme

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