Risque de non respect du Permis de construire ?
Bastosdefrance
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Josh Randall Messages postés 8703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre construction est soumise à avis des ABF. Nous avons rencontré l'archi qui ne voulait pas de volet roulant, nous lui avons donc proposer des volets mixtes (volets roulants +volets bois en façade). Je m'aperçois que sur le PC déposé en mairie, que le constructeur n'a pas mentionné les volets roulants. Pouvez vous me dire quels sont les risques que nous encourons ? Y a t il réellement un sujet ?
Merci pour vos réponses.
Notre construction est soumise à avis des ABF. Nous avons rencontré l'archi qui ne voulait pas de volet roulant, nous lui avons donc proposer des volets mixtes (volets roulants +volets bois en façade). Je m'aperçois que sur le PC déposé en mairie, que le constructeur n'a pas mentionné les volets roulants. Pouvez vous me dire quels sont les risques que nous encourons ? Y a t il réellement un sujet ?
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2 réponses
Autre question. Selon vous que veut dire "volets bois" pour les ABF ?? car nous mettons des volets bois qui seront peints de la couleur de nos huisseries. est-ce un sujet à risque lors de la délivrance du rapport de conformité par l'administration ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...