Risque de non respect du Permis de construire ?
Bastosdefrance
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 avril 2013 à 01:27
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 avril 2013 à 01:27
Bonjour,
Notre construction est soumise à avis des ABF. Nous avons rencontré l'archi qui ne voulait pas de volet roulant, nous lui avons donc proposer des volets mixtes (volets roulants +volets bois en façade). Je m'aperçois que sur le PC déposé en mairie, que le constructeur n'a pas mentionné les volets roulants. Pouvez vous me dire quels sont les risques que nous encourons ? Y a t il réellement un sujet ?
Merci pour vos réponses.
Notre construction est soumise à avis des ABF. Nous avons rencontré l'archi qui ne voulait pas de volet roulant, nous lui avons donc proposer des volets mixtes (volets roulants +volets bois en façade). Je m'aperçois que sur le PC déposé en mairie, que le constructeur n'a pas mentionné les volets roulants. Pouvez vous me dire quels sont les risques que nous encourons ? Y a t il réellement un sujet ?
Merci pour vos réponses.
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Bastosdefrance
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27 avril 2013 à 16:13
27 avril 2013 à 16:13
Autre question. Selon vous que veut dire "volets bois" pour les ABF ?? car nous mettons des volets bois qui seront peints de la couleur de nos huisseries. est-ce un sujet à risque lors de la délivrance du rapport de conformité par l'administration ??
Josh Randall
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29 avril 2013 à 01:27
29 avril 2013 à 01:27
Bonjour
Pour bénéficier d'une attestation de non contestation de la conformité, il faut que les travaux entrepris correspondent en tous points au dossier déposé en mairie.
Donc voix avec la mairie pour déposer un PC Modif
Pour bénéficier d'une attestation de non contestation de la conformité, il faut que les travaux entrepris correspondent en tous points au dossier déposé en mairie.
Donc voix avec la mairie pour déposer un PC Modif
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