Imposible d'agrandir a cause de notre maire! comment faire ? =(
deloha
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mattosss Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mattosss Messages postés 43 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 15 ans et je vis dans une maison qu'il na pas etait facile d'obtenir !
Mon pere a acheter notre terrain il y a très longtemps mais pas des siècle non plus =)...dessus il n'y avait qu'une vielle maison mon pere alors fait la demande pour en construire une nouvelle, demande qui fut accepte bien que le terrain soit classé dans une zone non constructible car agricole ...mon pere commenca donc a construire notre maison (il y avait deja les mùur, les fenetre et le 2eme etage )...mais le maire qui s'etait vite rendu compte de son erreur et qui avait d'autre projet pour notre terrain et pour tous ceux autour nous a fait arreté la construction ...et une lutte acharné qui dure 4 ans se fait entre nous et le maire et nous avont finnalement gagner grace a notre bon avocat (que je ne remercirait jamais assez !) et un juge qui a pu voire que les propos du mere n'etait pas vallable !
Ouff! sauf que maintenant le maire nous deteste et des qu'il voit notre nom de famille refuse tout !
Aujourd'hui nous voudrion agrandir notre maison pour que ma soeur et une chambre et qu'elle puisse enfin pouvoir rangé ses jouet !! =(
ce n'est pas grand chose juste de quoi faire une chambre c'est tout ! Mais notre maire refuse sous tout les pretextes possible ! Mon pere ne c'est plus quoi faire et moi je voudrais l'aider mais je suis pas mieux placer que lui ! comment faire ? aidez moi svp !
Je vous remercie d'avance !!
Mon pere a acheter notre terrain il y a très longtemps mais pas des siècle non plus =)...dessus il n'y avait qu'une vielle maison mon pere alors fait la demande pour en construire une nouvelle, demande qui fut accepte bien que le terrain soit classé dans une zone non constructible car agricole ...mon pere commenca donc a construire notre maison (il y avait deja les mùur, les fenetre et le 2eme etage )...mais le maire qui s'etait vite rendu compte de son erreur et qui avait d'autre projet pour notre terrain et pour tous ceux autour nous a fait arreté la construction ...et une lutte acharné qui dure 4 ans se fait entre nous et le maire et nous avont finnalement gagner grace a notre bon avocat (que je ne remercirait jamais assez !) et un juge qui a pu voire que les propos du mere n'etait pas vallable !
Ouff! sauf que maintenant le maire nous deteste et des qu'il voit notre nom de famille refuse tout !
Aujourd'hui nous voudrion agrandir notre maison pour que ma soeur et une chambre et qu'elle puisse enfin pouvoir rangé ses jouet !! =(
ce n'est pas grand chose juste de quoi faire une chambre c'est tout ! Mais notre maire refuse sous tout les pretextes possible ! Mon pere ne c'est plus quoi faire et moi je voudrais l'aider mais je suis pas mieux placer que lui ! comment faire ? aidez moi svp !
Je vous remercie d'avance !!
A voir également:
- Imposible d'agrandir a cause de notre maire! comment faire ? =(
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Lettre au maire pour non respect permis de construire - Forum Voisinage
- Permis de construire non respecté - Forum Voisinage
2 réponses
bonsoir
Autre possibilité :
votre père a du demander une autorisation ( ou un permis de construire ) pour cet agrandissement, la mairie a du répondre par courrier
si le refus n'est pas justifier, il y a aussi la possibilité de demander à la Préfecture
mais si je lis bien, votre père a obtenu le droit de reconstruire, par contre le terrain étant en zone non constructible, il y a peu de chance qu'il obtienne gain de cause
Autre possibilité :
votre père a du demander une autorisation ( ou un permis de construire ) pour cet agrandissement, la mairie a du répondre par courrier
si le refus n'est pas justifier, il y a aussi la possibilité de demander à la Préfecture
mais si je lis bien, votre père a obtenu le droit de reconstruire, par contre le terrain étant en zone non constructible, il y a peu de chance qu'il obtienne gain de cause
Bonjour,
quoi de plus difficile d'être dans la ligne de mire d'un élu...
Si vous déposez une demande en bonne et due forme, qu'elle respecte le règlement de zone, toutes les prescriptions spécifiques, le Maire n'a pas à vous refuser votre permis de construire.
S'il le refuse et que vous estimez votre demande fondée, je ne vois pas d'autre choix que d'aller au Tribunal Administratif !
Bon courage.
Cordialement,
quoi de plus difficile d'être dans la ligne de mire d'un élu...
Si vous déposez une demande en bonne et due forme, qu'elle respecte le règlement de zone, toutes les prescriptions spécifiques, le Maire n'a pas à vous refuser votre permis de construire.
S'il le refuse et que vous estimez votre demande fondée, je ne vois pas d'autre choix que d'aller au Tribunal Administratif !
Bon courage.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est extrêmement rare qu'un Maire refuse un permis par courrier. Cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied en cas de contentieux (car quoi mettre dans cette lettre, validité, etc).
Zone agricole ne veut pas forcément dire inconstructible : il est possible de construire pour les personnes dont l'activité agricole est exercée à titre principal et s'il y a une nécessité de soins pour des animaux.
Toutefois, ce droit à construire n'en est pas vraiment un et il est très encadré.
Cordialement,
il est extrêmement rare qu'un Maire refuse un permis par courrier.
merci de me dire comment il procède , il téléphone ??
Zone agricole ne veut pas forcément dire inconstructible
exact, je n'ai pas dit le contraire
dans son post ,deloha parle de terrain en zone non constructible ...pas agricole
par courrier j'entends "un courrier envoyé du Maire informant M. Machin qu'il lui refuse son permis parce qu'il ne l'aime pas, etc".
Un permis est accepté ou refusé par un arrêté, signé du Maire, affiché en mairie, transmis à la Préfecture. Et envoyé par courrier.
Cordialement,
j'avais donc juste ;=))
vous avez ergoté pour rien ;=))