Mur de soutennement avec décaissement du voisin
leoangel
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous envisageons d'acheter un terrain avec une pente naturelle et nous avons conscience qu'il faut qu'on batisse un mur de soutenement pour que l'on retienne nos terres. La question que l'on se pose est la suivante.
Si le voisin decide de decaisser son terrain sans endommager le mur de soutennement, devons-nous refaire un mur de soutennement pour tenir nos terre ou ce mur est-il a la charge du propriétaire qui a decaisser?
Pouvons nous nous appuyer sur un arrete ou un article de loi?
Merci pour vos réponses
nous envisageons d'acheter un terrain avec une pente naturelle et nous avons conscience qu'il faut qu'on batisse un mur de soutenement pour que l'on retienne nos terres. La question que l'on se pose est la suivante.
Si le voisin decide de decaisser son terrain sans endommager le mur de soutennement, devons-nous refaire un mur de soutennement pour tenir nos terre ou ce mur est-il a la charge du propriétaire qui a decaisser?
Pouvons nous nous appuyer sur un arrete ou un article de loi?
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