mur de soutennement avec décaissement du voisin

Question

Bonjour, 
nous envisageons d'acheter un terrain avec une pente naturelle et nous avons conscience qu'il faut qu'on batisse un mur de soutenement pour que l'on retienne nos terres. La question que l'on se pose est la suivante.
 Si le voisin decide de decaisser son terrain sans endommager le mur de soutennement, devons-nous refaire un mur de soutennement pour tenir nos terre ou  ce mur est-il a la charge du propriétaire qui a decaisser? 
Pouvons nous nous appuyer sur un arrete ou un article de loi?
Merci pour vos réponses

bern29 · Answer

Bjr,
Si vous construisez votre mur en 1er, et que par la suite le voisin décaisse son terrain,c'est à lui de prendre les dispositions pour consolider votre mur, voire le refaire à sa charge si la consolidation simple est impossible.

Conformément à l'article 1382 du code civil.

Mur de soutennement avec décaissement du voisin

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