Construire sur terrain agricole
deblangy
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 avril 2013 à 09:21
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 avril 2013 à 09:21
en gaec avec notre fils depuis 3 ans ,exploitation polyculture élevage(vache laitière)nous avons déposé un certificat d'urbanisme pour construire notre habitation sur un terrain nous appartenant à 500 m de l'exploitation
le certificat nous est revenu négatif pour la ddi ,le terrain est trop loin de l'exploitation et que l'habitation projetée ne peut être liée et nécessaire à l'activitée agricole
quel recourt avons nous?
le certificat nous est revenu négatif pour la ddi ,le terrain est trop loin de l'exploitation et que l'habitation projetée ne peut être liée et nécessaire à l'activitée agricole
quel recourt avons nous?
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Josh Randall
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29 avril 2013 à 09:19
29 avril 2013 à 09:19
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 29/04/2013 à 09:21
Modifié par Josh Randall le 29/04/2013 à 09:21
Sinon pour répondre à la question:
A priori aucun. Si ce n'est aller voir le service instructeur pour trouver une solution.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A priori aucun. Si ce n'est aller voir le service instructeur pour trouver une solution.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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