Permis de construire refusé car manque de document

villa42 - 14 mai 2016 à 14:22
villa42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 10 juin 2016 à 14:53
Bonjour,

Nous avons pour projet de faire construire notre maison par un constructeur avec qui nous avons signé un contrat le 15 février.

J'ai déposé le permis de construire en mains propres le 16 mars 2016.

Le 12 mai 2016, nous avons reçu en RAR le courrier de la mairie notifiant un refus de permis de construire. La raison est un manque de documents : précisément une étude géotechnique du sol et les solutions techniques pour remédier aux aléas miniers (le terrain se situe en territoire anciennement minier, agglomération de St Etienne), afin de respecter les Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). C'est la DDT qui a émis un avis défavorable vus les aléas (faibles mais existants) de tassements de terrain, mais elle précise que cet avis peut être levé en effectuant une étude de sol géotechnique et en proposant des solutions.
Cette étude de sol a été réalisée fin 2015 conformément à la demande de la mairie et des solutions techniques possibles ont été proposées par le constructeur (forages profonds pour fondations). Seulement voilà, ces pièces n'ont pas été jointes au permis rédigé par le constructeur (ce ne sont pas des pièces obligatoires).

Doit on déposer un recours? Re déposer le permis avec toutes les pièces nécessaires?
Pourquoi la mairie ne nous a tout simplement pas demandé ces pièces complémentaires avant de refuser en bloc le permis?

Merci beaucoup!

6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 mai 2016 à 16:22
Bonjour,

Même si les pièces dont tu parles ne sont pas obligatoires dans le permis, étant donné que le terrain se trouve dans une zone à risque, avec obligation de respecter les prescriptions inscrites dans le PPRM, il revenait à la commune de consulter la DDT pour vérifier que tout est conforme, le PPRM étant un document opposable.

Pourquoi la mairie ne nous a tout simplement pas demandé ces pièces complémentaires avant de refuser en bloc le permis? 

C'est une bonne question. Cependant le refus est motivé parce que la DDT a rendu un avis défavorable à la consultation. La mairie n'a fait que suivre cet avis.

la DDT [...] a émis un avis défavorable vus les aléas (faibles mais existants) de tassements de terrain, mais [...] précise que cet avis peut être levé en effectuant une étude de sol géotechnique et en proposant des solutions.

Dans ce cas fais-le et vois si la mairie peut rendre un arrêté rectificatif.
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villa42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
15 mai 2016 à 08:41
Merci pour votre réponse!

La commune est tout à fait au courant du PPRM, et c'est d'ailleurs pour ça qu'une déclaration préalable avait été déposée. Suite à ça, une étude de sol nous a été demandée (elle a été faite), et le bureau d'étude géotechnique a fait ses recommandations pour les fondations de la maison (forages profonds avec pieux). Le constructeur a suivi tout ça, et le contrat de construction inclut ses particularités techniques.
Mais les documents n'ont pas été joints au permis (étude géotechnique et solutions proposées par l'entreprise de gros oeuvre)...

Je me demande alors si on doit déposer un nouveau permis de construire avec toutes les pièces concernées, ou si la mairie peut accepter de "revoir" son avis?
Merci
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villa42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
15 mai 2016 à 08:43
En fait, mon souci à l'heure d'aujourd'hui, ce sont tous ces délais... 2 mois de procédure administrative, et 2 mois de recours.... On vient de perdre 2 mois!!!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
15 mai 2016 à 09:52
Je me demande alors si on doit déposer un nouveau permis de construire avec toutes les pièces concernées, ou si la mairie peut accepter de "revoir" son avis? 

C'est ce que je te disais plus haut. Va à la DDT, montre leur cette étude et s'ils la valident, va en mairie pour voir s'ils peuvent/veulent rectifier leur arrêté.


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villa42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
16 mai 2016 à 11:26
Merci pour cet avis. Je ne pensais pas ça possible...
Je vais voir ça avec le constructeur.

Je vous tiens au courant.
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villa42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
9 juin 2016 à 13:48
Bonjour,

Au final, nous avons dû re déposer un nouveau permis de construire !
Mais la mairie nous a dit que ça devrait aller plus vite, puisque le premier permis avait déjà été avisé...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 juin 2016 à 17:20
Merci de ton retour
Ça a l'air de s'arranger, non ?
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villa42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
10 juin 2016 à 14:53
Oui j'espère mais je ne réjouis pas trop vite tant que je n'ai pas le permis accepté dans les mains!
On se console en se disant que de toute façon le chantier n'aurait sûrement pas commencé fin juillet avec les congés...
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