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Construction sur terrain appartenant à un seul desépoux

majabou - 30 mai 2016 à 14:41
 majabou - 30 mai 2016 à 15:38
Bonjour,
J'envisage de faire construire une maison sur un terrain appartenant à moi seule. La construction sera financée par des comptes communs nominatifs ou non. Mon mari est atteint de la maladie d' Alzheimer mais pas sous tutelle. Que se passerait il en cas de décès de l'un d'entre nous. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons procédé à une donation au dernier des vivants.
Je vous remercie pour votre réponse.
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1 réponse

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
30 mai 2016 à 14:49
la maison est supposé alors appartenir au propriétaire du terrain (vous seule ?)
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majabou
30 mai 2016 à 15:38
Oui, il appartient à moi seule.
J'ai entendu parler d'un droit à récompense quand la construction a été financée par les deux époux. Qu'en est il ?
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