Construction sur terrain appartenant à un seul desépoux
majabou
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Bonjour,
J'envisage de faire construire une maison sur un terrain appartenant à moi seule. La construction sera financée par des comptes communs nominatifs ou non. Mon mari est atteint de la maladie d' Alzheimer mais pas sous tutelle. Que se passerait il en cas de décès de l'un d'entre nous. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons procédé à une donation au dernier des vivants.
Je vous remercie pour votre réponse.
J'envisage de faire construire une maison sur un terrain appartenant à moi seule. La construction sera financée par des comptes communs nominatifs ou non. Mon mari est atteint de la maladie d' Alzheimer mais pas sous tutelle. Que se passerait il en cas de décès de l'un d'entre nous. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons procédé à une donation au dernier des vivants.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai entendu parler d'un droit à récompense quand la construction a été financée par les deux époux. Qu'en est il ?