Terrain constructible à moin de 100m d'un batiment agricole
mmeg
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Bonjour,Nus
Je souhaite faire construire dans un village . Nous avons une parcelle constructible en village cependant celle-ci se trouve à moins de 100 mètres d'un bâtiment déclaré agricole. Le problème est que les propriétaires du bâtiment ne sont pas exploitants, le bâtiment sert uniquement de stockage à titre personnel. De plus, il s'agit d'un bâtiment agricole de longue date donc il commence à être en ruine.
La communauté de commune nous dis qu'il faut qu'on arrive à démontrer que ce bâtiment devrait être déclaré en annexe à l'habitation et non en agricole. Pouvez-vous m'aider dans mes démarches?
Merci d'avance
Je souhaite faire construire dans un village . Nous avons une parcelle constructible en village cependant celle-ci se trouve à moins de 100 mètres d'un bâtiment déclaré agricole. Le problème est que les propriétaires du bâtiment ne sont pas exploitants, le bâtiment sert uniquement de stockage à titre personnel. De plus, il s'agit d'un bâtiment agricole de longue date donc il commence à être en ruine.
La communauté de commune nous dis qu'il faut qu'on arrive à démontrer que ce bâtiment devrait être déclaré en annexe à l'habitation et non en agricole. Pouvez-vous m'aider dans mes démarches?
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