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Terrain constructible à moin de 100m d'un batiment agricole

mmeg Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - Modifié par BmV le 24/05/2016 à 22:01
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 mai 2016 à 22:02
Bonjour,Nus

Je souhaite faire construire dans un village . Nous avons une parcelle constructible en village cependant celle-ci se trouve à moins de 100 mètres d'un bâtiment déclaré agricole. Le problème est que les propriétaires du bâtiment ne sont pas exploitants, le bâtiment sert uniquement de stockage à titre personnel. De plus, il s'agit d'un bâtiment agricole de longue date donc il commence à être en ruine.
La communauté de commune nous dis qu'il faut qu'on arrive à démontrer que ce bâtiment devrait être déclaré en annexe à l'habitation et non en agricole. Pouvez-vous m'aider dans mes démarches?

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
24 mai 2016 à 22:02
"celle-ci se trouve à moins de 100 mètres d'un bâtiment déclaré agricole." : et alors ? En quoi est-ce grave ?

"être déclaré en annexe à l'habitation et non en agricole" : pourquoi ?
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