Division parcellaire, surélevation et retrait p/r aux limites
venturi85
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Josh Randall
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1 juin 2016 à 23:13
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Bonjour
Tu peux tenter la demande de dérogation mais je doute que, malgré la qualité du projet proposé, elle te soit accordée.
Tu peux tenter la demande de dérogation mais je doute que, malgré la qualité du projet proposé, elle te soit accordée.
Josh Randall
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2 juin 2016 à 13:47
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Il ne s'agit plus de l'article L123-5-1 mais de l'article L152-6.
Et comme tu le dis c'est à négocier avec la mairie, la dérogation n'étant accordée qu'au cas par cas.
Et comme tu le dis c'est à négocier avec la mairie, la dérogation n'étant accordée qu'au cas par cas.
venturi85
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2 juin 2016 à 15:47
2 juin 2016 à 15:47
C'est juste, merci.
2 juin 2016 à 12:27
Pour le moment, je me base sur l'article L123-5-1 du code de l'urbanisme (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031105253/2015-08-09/ ), c'est tout ce que j'ai trouvé. Je suis en " zone tendue " et le 5ème point de l'article me correspond.
Ma surélévation se ferait sur cour, en retrait total de la voirie (aucune visibilité depuis la rue). Cette histoire de retrait de 12 mètres est vraiment contraignante ! D'autant plus qu'ils ne demandent que 3 mètres pour les vues secondaires.
La seule façon de s'en assurer c'est de prendre rdv avec le service urba de la mairie bien sûr...
Décret sur les dérogations pour les " zones tendues " : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030931096?r=UBYuKNBPi5