Signature definitive du terrain
Ajtm
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 10 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2016
-
10 juin 2016 à 10:40
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 11:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 11:02
A voir également:
- Signature definitive du terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
10 juin 2016 à 11:02
10 juin 2016 à 11:02
bonjour
le notaire à une obligation de moyens - il doit avoir demandé en temps utile le document dont il parle (et vous pouvez demander la preuve) mais il ne peut été tenu du retard de réponse
le notaire à une obligation de moyens - il doit avoir demandé en temps utile le document dont il parle (et vous pouvez demander la preuve) mais il ne peut été tenu du retard de réponse