Signature definitive du terrain

Ajtm Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 10 juin 2016 à 10:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 juin 2016 à 11:02
Bonjour,

Nous achetons un terrain dans un lotissement, nous avons signé le compromis de vente il y a plusieurs mois déjà, le permis de construire est accepté et nous pouvions commencer les travaux théoriquement le 1er Juin 2016. Or j'ai appelé le notaire (qui est celui du lotisseur) dès l'acceptation du permis de construire donc début mai pour avoir un RDV pour la signature definitive; celui ci m'a repondu qu'ils leur manquaient un document pour le lotissement donc j'ai attendu. Nous sommes debut Juin et ils ne veulent toujours pas me donner de RDV reculant toujours à la semaine qui suit sauf que je suis allée sur le lotissement et une maison commence à se construire.

Je voulais savoir si le notaire avait un delais à respecter pour la vente du terrain apres l'acceptation du permis de construire.

Merci.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
10 juin 2016 à 11:02
bonjour
le notaire à une obligation de moyens - il doit avoir demandé en temps utile le document dont il parle (et vous pouvez demander la preuve) mais il ne peut été tenu du retard de réponse
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