Signature definitive du terrain
Ajtm
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 juin 2016 à 11:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 juin 2016 à 11:02
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Poisson92100
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10 juin 2016 à 11:02
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bonjour
le notaire à une obligation de moyens - il doit avoir demandé en temps utile le document dont il parle (et vous pouvez demander la preuve) mais il ne peut été tenu du retard de réponse
le notaire à une obligation de moyens - il doit avoir demandé en temps utile le document dont il parle (et vous pouvez demander la preuve) mais il ne peut été tenu du retard de réponse