Permis de construire
CIGU
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 mai 2016 à 14:38
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A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
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9 mai 2016 à 14:38
9 mai 2016 à 14:38
Bonjour,
Étrange, le récépissé devait certainement dire "nous avons reçu le 29.02.2016 une demande de travaux"
Avec en dessous la date de rédaction du genre "Paris, le 05/03/2016"
Vous pouvez demander un attestation de permis de construire tacite.
Attention cependant à vérifier si le formulaire précisait que le PC pouvait ne pas être tacite (car situé en zone §ABF par exemple). Dans ce cas, il s'agirait d'un rejet tacite.
A confirmer donc...
Nous avons déposé un permis de construire le 29.02.2016 à la mairie. Mais le recepicé de dépôt était daté du 05.03.2016.
Étrange, le récépissé devait certainement dire "nous avons reçu le 29.02.2016 une demande de travaux"
Avec en dessous la date de rédaction du genre "Paris, le 05/03/2016"
Nous ne savons pas quoi faire se faire valoir d'un permis tacite ou attendre sans peut être avoir de réponse?
Vous pouvez demander un attestation de permis de construire tacite.
Attention cependant à vérifier si le formulaire précisait que le PC pouvait ne pas être tacite (car situé en zone §ABF par exemple). Dans ce cas, il s'agirait d'un rejet tacite.
A confirmer donc...