Achat terrain à un promoteur, mais désaccord sur permis
jld22
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 24 mai 2016 à 08:38
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 24 mai 2016 à 08:38
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ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 24/05/2016 à 08:39
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Je rajoute : si modification du permis et vous devez faire construire la maison par le même promoteur . Lisez (très) bien le contrat qui vous lie.
Josh Randall
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24 mai 2016 à 07:48
24 mai 2016 à 07:48
Bonjour
Je ne maîtrise rien en terme de contrat mais si le PC est vendu en même temps que le permis, une fois celui-ci est transféré, tu peux en faire ce que tu veux et notamment ne pas le mettre en oeuvre.
Par contre vérifie bien avant de faire ça que le PLU ne va pas évoluer et que tu ne risque pas de te retrouver avec un terrain dont la constructibilité sera réduite ou nulle.
Cordialement
Je ne maîtrise rien en terme de contrat mais si le PC est vendu en même temps que le permis, une fois celui-ci est transféré, tu peux en faire ce que tu veux et notamment ne pas le mettre en oeuvre.
Par contre vérifie bien avant de faire ça que le PLU ne va pas évoluer et que tu ne risque pas de te retrouver avec un terrain dont la constructibilité sera réduite ou nulle.
Cordialement
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