Refus de permis de construire la piscine
Alterdeb
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons acheté un terrain en aout 2015 sur la commune de sussargues. Avec agent commercial à son compte nous avons établit un plan de maison et de terrain. Nous avons implanté sur ce terrain une piscine dans le permis de construire. Ce permis de construire a été refusé car la piscine etait visiblement située sur une zone de rétention des eaux pluviales. Notre assistant maître d'ouvrage nous a conseillé alors de changer le permis de cohnstruire, et donc d'enlever la piscine pour qu'il soit validé et de faire ensuite une déclaration de travaux qu'il nous disait être sur de valider. Lors de la signature chez le notaire nous avons fait confirmer par le notaire que sur la zone dire de rétention des eaux pluviales nous pouvons tout de me faire construire une piscine. Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans l'impossibilité de construire une piscine qui nous etait cher et essentiel lors de l'achat de cette maison. Quel recours avons nous et contre qui ? Le problème c'est qu'aujourd'hui nous avons dépensé environ 10k€ de frais de notaire et nous avons des conditions de pret tres avantageuses, mais la maison que où nous souhaitions vivre pendant 30 ans n'est plus la même
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6 réponses
Votre notaire a été plus que léger, quant à votre maître d’œuvre, il a eu ce qu'il a voulu, à savoir vous construire la maison. Une demande préalable (demande travaux) est soumise à autorisation donc à signature du Maire, tout comme un permis de construire. Que la demande d'autorisation soit une demande préalable ou un permis, cela ne change rien au contenu du règlement de la zone qui reste le même. Le maître d’œuvre vous a menti pour obtenir la construction de votre maison. Quant au notaire, je ne sais pas pourquoi il vous a mal renseigné.
Bonjour
Je ne comprends, c'est le notaire qui a dit que tu pouvais construire sur cette zone de rétention ?
Alors que le permis de construire a été refusé justement parce que la piscine se trouvait sur une zone de rétention des eaux pluviales ?
D'après ce que je peux comprendre du POS valant PLU en vigueur sur la commune, le but est de procéder à l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle de terrain. Il n'est donc pas possible de poser un puisard ?
Lors de la signature chez le notaire nous avons fait confirmer par le notaire que sur la zone dire de rétention des eaux pluviales nous pouvons tout de me faire construire une piscine.
Je ne comprends, c'est le notaire qui a dit que tu pouvais construire sur cette zone de rétention ?
Alors que le permis de construire a été refusé justement parce que la piscine se trouvait sur une zone de rétention des eaux pluviales ?
D'après ce que je peux comprendre du POS valant PLU en vigueur sur la commune, le but est de procéder à l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle de terrain. Il n'est donc pas possible de poser un puisard ?
En faite cest lors de la signature du compromis que le notaire nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis pour faire construire une piscine. Ensuite notre assistant maître d'ouvrage à déposé le permis de construire qui a été refusé à cause de cette zone et qui nous a expliqué que même si le permis etait refusé, il suffisait ensuite d'une simple déclaration de travaux (donc non soumis à decision) pour la faire valider. Lors de l'achat nous avions bien précisé que si la construction de la piscine etait impossible le terrain ne nous intéressait pas.Sur le plan du terrain il est indiqué "zone pour rétention d'eau de la parcelle".
Bien cordialement
Bien cordialement
Cependant je m’interroge par rapport au refus de construction de la piscine. En effet, le POS dit que
"Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellements.
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels q'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant."
"Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellements.
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels q'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant."
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Bonjour et merci. Si les numéros inscrits correpondent au cadastre je suis dans ce cas en zone UD
Bien cordialement
Bien cordialement
Donc Il faut prendre en compte à la fois l'emprise au sol qui ne doit pas dépasser 35% de la surface totale du terrain et l'implantation de la piscine, laquelle peut se trouver à 1m de la limite séparative.
Et voir avec la possibilité d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain, soit de façon naturelle, soit par le biais d'un puisard.
Je pense qu'un rendez-vous avec la mairie serait le bienvenu.
Et voir avec la possibilité d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain, soit de façon naturelle, soit par le biais d'un puisard.
Je pense qu'un rendez-vous avec la mairie serait le bienvenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui en effet nous nous sommes fait banané et malheureusement nous n'y connaissons rien en construction. Le notaire est je pense un bon ami de l'agent immobilier qui nous a vendu le terrain. En effet, il a aussi été prévu que les frais de notaire porte sur le terrain + frais d'agence au lieu d'uniquement sur le terrain. Aujourd'hui, il y a t'il un recours ? Que pouvons nous faire ?
Vous avez des écrits du notaire ou maitre d'oeuvre vous garantissant la possibilité de construire la piscine ?
si ce n'est pas le cas... oubliez les recours...
Attendez le changement de maire, et refaites une demande à ce moment là (les plus fourbes se présenteront même aux élections (dans les petites communes ça peut marcher) pour mettre les chances de leur coté).