Refus de permis de construire la piscine

Question

Bonjour, nous avons acheté un terrain en aout 2015 sur la commune de sussargues. Avec agent commercial à son compte nous avons établit un plan de maison et de terrain. Nous avons implanté sur ce terrain une piscine dans le permis de construire. Ce permis de construire a été refusé car la piscine etait visiblement située sur une zone de rétention des eaux pluviales. Notre assistant maître d'ouvrage nous a conseillé alors de changer le permis de cohnstruire, et donc d'enlever la piscine pour qu'il soit validé et de faire ensuite une déclaration de travaux qu'il nous disait être sur de valider. Lors de la signature chez le notaire nous avons fait confirmer par le notaire que sur la zone dire de rétention des eaux pluviales nous pouvons tout de me faire construire une piscine. Aujourd'hui, nous nous retrouvons dans l'impossibilité de construire une piscine qui nous etait cher et essentiel lors de l'achat de cette maison. Quel recours avons nous et contre qui ? Le problème c'est qu'aujourd'hui nous avons dépensé environ 10k€ de frais de notaire et nous avons des conditions de pret tres avantageuses, mais la maison que où nous souhaitions vivre pendant 30 ans n'est plus la même

Josh Randall · Answer

Bonjour

Lors de la signature chez le notaire nous avons fait confirmer par le notaire que sur la zone dire de rétention des eaux pluviales nous pouvons tout de me faire construire une piscine.
Je ne comprends, c'est le notaire qui a dit que tu pouvais construire sur cette zone de rétention ? 
Alors que le permis de construire a été refusé justement parce que la piscine se trouvait sur une zone de rétention des eaux pluviales ?

D'après ce que je peux comprendre du POS valant PLU en vigueur sur la commune, le but est de procéder à l'infiltration des eaux pluviales sur la parcelle de terrain. Il n'est donc pas possible de poser un puisard ?

coyote3317 · Answer

Votre notaire a été plus que léger, quant à votre maître d’œuvre, il a eu ce qu'il a voulu, à savoir vous construire la maison. Une demande préalable (demande travaux) est soumise à autorisation donc à signature du Maire, tout comme un permis de construire. Que la demande d'autorisation soit une demande préalable ou un permis, cela ne change rien au contenu du règlement de la zone qui reste le même. Le maître d’œuvre vous a menti pour obtenir la construction de votre maison. Quant au notaire, je ne sais pas pourquoi il vous a mal renseigné.

Josh Randall · Answer

Cependant je m’interroge par rapport au refus de construction de la piscine. En effet, le POS dit que 
"Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellements.
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels q'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales non infiltrées sur la parcelle dans le réseau public les collectant."

Josh Randall · Answer

Dans quelle(s) zone(s) du POS se trouve le terrain ?

Alterdeb · Answer

Bonjour et merci. Si les numéros inscrits correpondent au cadastre je suis dans ce cas en zone UD

Bien cordialement

Josh Randall · Answer

Donc Il faut prendre en compte à la fois l'emprise au sol qui ne doit pas dépasser 35% de la surface totale du terrain et l'implantation de la piscine, laquelle peut se trouver à 1m de la limite séparative. 

Et voir avec la possibilité d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain, soit de façon naturelle, soit par le biais d'un puisard.
Je pense qu'un rendez-vous avec la mairie serait le bienvenu.

Refus de permis de construire la piscine

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