Construire une extension sur une partie non constructible
Naty
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27 mai 2016 à 18:47
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 2 juin 2016 à 00:13
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 2/06/2016 à 00:13
Modifié par Josh Randall le 2/06/2016 à 00:13
Bonjour
En fonction de l'avancée de la révision du PLU, tu peux anticiper et déposer ta demande de travaux. Au pire elle sera refusée, au mieux, elle sera acceptée (encore faut-il être certain que le terrain soit constructible).
Entre les deux, il est possible pour la commune de surseoir à statuer, c'est-à-dire que le dossier soit en stand-by pendant 2 ans maximum, le temps que le PLU soit révisé.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En fonction de l'avancée de la révision du PLU, tu peux anticiper et déposer ta demande de travaux. Au pire elle sera refusée, au mieux, elle sera acceptée (encore faut-il être certain que le terrain soit constructible).
Entre les deux, il est possible pour la commune de surseoir à statuer, c'est-à-dire que le dossier soit en stand-by pendant 2 ans maximum, le temps que le PLU soit révisé.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme