Achat sans bornage

Anna - 13 juin 2016 à 14:16
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 13 juin 2016 à 18:03
Bonjour,

Nous avons signé le compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Oralement, l'agent immobilier nous avait assuré qu'il était borné, et qu'il mesurait 4 ares.

Or, le compromis (signé il y a six semaines) stipule qu'il en fait 3,5.

Pour ce qui est du bornage, notre maître d'oeuvre est allé sur place avec un géomètre, et il n'y en a pas. Nous avons regardé le compromis : il n'y a aucune mention de bornage, aucune case n'a été cochée. Ni dans un sens, ni dans l'autre.

Mon mari et moi perdons confiance en cet agent, et nous avons vraiment l'impression de nous faire avoir, parce qu'il sait que nous ne nous y connaissons pas. Alors entre le terrain qui rétrécit et le bornage inexistant, est-ce que nous avons un recours pour nous protéger ? Merci.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
13 juin 2016 à 17:10
Bonjour,

Exigez que le vendeur fasse borner le terrain AVANT de signer l'acte définitif.
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Merci ginto5,

Nous l'avons appelé à plusieurs reprises, et il refuse de le borner. S'il persiste dans son refus, avons-nous le droit d'annuler la vente ? Parce que désormais, nous nous méfions de lui.
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733 > Anna
13 juin 2016 à 18:03
Dites-lui qu'il y a eu erreur su la contenance, puisque annoncé 400 m2 et plus que 350 en réalité (et peut-être moins....) soit une erreur largement supérieure à 10 %.
Demandez une réduction de prix en conséquence, soit 12,5 % !

Si le propriétaire ne veut pas le borner, c'est qu'il a une bonne raison, mais laquelle ?

Perso, je n'achèterais pas un terrain non borné.
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