Permis de construire pas completement respecté.
tagis
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit ma maison entre 2010 et 2014.
J'ai fait quelques entorses au permis de construire :Des fenêtres plus grandes et pas au "bon" endroit. Oups... pas bien ça.
Je voudrais faire une extension (12 m² de surface).
Pour faire cette déclaration de travaux il faut que je fournisse des photos de ma maison...
Je ne suis pas dans une zone protégée. Mon village n'a pas de PLU.
Est-ce que je risque quelque chose ?
Y-a-t-il souvent des contrôles ?
Merci de m'éclairer !!
J'ai construit ma maison entre 2010 et 2014.
J'ai fait quelques entorses au permis de construire :Des fenêtres plus grandes et pas au "bon" endroit. Oups... pas bien ça.
Je voudrais faire une extension (12 m² de surface).
Pour faire cette déclaration de travaux il faut que je fournisse des photos de ma maison...
Je ne suis pas dans une zone protégée. Mon village n'a pas de PLU.
Est-ce que je risque quelque chose ?
Y-a-t-il souvent des contrôles ?
Merci de m'éclairer !!
A voir également:
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- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Permis de construire extension - Guide
- Permis ec - Forum Automobile
- Cerfa permis de construire 2026 - Guide
- Vente de permis de construire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Si la mairie décide de jeter un œil sur le PC histoire de faire le lien avec les travaux à venir, il est possible qu'elle te demande de régulariser ce qui a été fait. D'autant, j'imagine, que tu n'as pas fait parvenir la DAACT à la ville pour ne pas te voir opposer une contestation de la conformité.
Si la mairie décide de jeter un œil sur le PC histoire de faire le lien avec les travaux à venir, il est possible qu'elle te demande de régulariser ce qui a été fait. D'autant, j'imagine, que tu n'as pas fait parvenir la DAACT à la ville pour ne pas te voir opposer une contestation de la conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...