Division de deux maison mitoyenne
Bonjour, j'achete un terrain en commun avec un autre couple, nous allons construire une maison en un seul bloc ensuite nous allons la diviser en deux maisons mitoyennes au final. que doit il apparaitre dans le compris de vente et dans l'acte definitif si un jour mon voisin ou moi meme nous voulons vendre.
merci pour votre reponse.
merci pour votre reponse.
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kasom
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19 avril 2016 à 22:01
19 avril 2016 à 22:01
bonjour
ça ne marchera pas
vous achetez le terrain en indivision, la construction dessus sera obligatoirement en indivision, le bien appartient au propriétaire du terrain
ça ne marchera pas
vous achetez le terrain en indivision, la construction dessus sera obligatoirement en indivision, le bien appartient au propriétaire du terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Poisson92100 le 3/05/2016 à 16:41
Mais le plus simple reste la division de la parcelle avant construction