Sujet Précédent Sujet Suivant

Division de deux maison mitoyenne

nadia - 19 avril 2016 à 19:26
 Gasc - 3 mai 2016 à 18:15
Bonjour, j'achete un terrain en commun avec un autre couple, nous allons construire une maison en un seul bloc ensuite nous allons la diviser en deux maisons mitoyennes au final. que doit il apparaitre dans le compris de vente et dans l'acte definitif si un jour mon voisin ou moi meme nous voulons vendre.
merci pour votre reponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
19 avril 2016 à 22:01
bonjour

ça ne marchera pas

vous achetez le terrain en indivision, la construction dessus sera obligatoirement en indivision, le bien appartient au propriétaire du terrain
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 3/05/2016 à 16:41
Ils peuvent faire une copropriété avec un règlement de copro
Mais le plus simple reste la division de la parcelle avant construction
0

Discussions similaires

mur de separation de deux maisons
oceti05 -
Paris -

3 réponses
Vente de deux maisons sur un même terrain.
santinijp -
condorcet -

1 réponse
Maison jumelées et division de terrain
JeromeC -
Josh Randall -

3 réponses
Séparation d'une maison en 2 maisons mitoyennes
Ratimo -
Ratimo -

9 réponses
UNE parcelle avec deux maison!!!
LILI -
Josh Randall -

23 réponses
Division cadastrale ou copropriété horizontale...
moya8352 -
Josh Randall -

22 réponses