Vide sanitaire hors sol

rct1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 18 mai 2016 à 16:23
rct1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 07:38
Bonjour, nous sommes une résidence comprenant 6 maisons réparties en 3 zones
1) au Nord , 1 maison
2) à l'Ouest , 2 maisons
3) à l'est , 3 maisons

Le problème se pose entre les 3 maisons qui ne se trouve pas à la même hauteur.
sachant que le dénivelé du sol naturel ne dépasse pas les 20 centimètres entre le point le plus haut et le plus bas , donc vraiment plat. Les deux maisons extrêmes ayant été construites par le même constructeur et finies il y a un an avec un vide sanitaire enterré à 60 centimètres. Hors depuis un mois, la maison centrale est en cours de construction ( Ce n'est pas le même constructeur ) avec un vide sanitaire dépassant le sol naturel d'une hauteur de 4 parpaings . Il est sûr que le faîte du toit va dépasser de plus de 60 centimètres les deux autres toits et les toits des autres résidents. De son côté, il soutient qu'il a reçu l'autorisation de la mairie mais ne veux pas présenter l'avenant fourni par celle-ci.

Question: La PLU est-elle respectée? La mairie en avait-elle le droit de rectifiée?
Sinon, qu'elle sont nos recours en sachant qu'un étage est déjà construit et que environ 3 semaines le toit sera mis et donc plus d'actions possibles.

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez nous donner.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié par Josh Randall le 19/05/2016 à 07:30
Bonjour

il soutient qu'il a reçu l'autorisation de la mairie mais ne veux pas présenter l'avenant fourni par celle-ci. 

Cela doit figurer dans le dossier, lequel est consultable en mairie.

La PLU est-elle respectée?

Sans connaitre le règlement en vigueur, il est impossible vu d'ici d'affirmer que le PLU est respecté ou pas.
Les plans du PC donnent les cotes de la construction. Il suffit de consulter le dossier de copier les plans et de comparer avec le PLU.

qu'elle sont nos recours en sachant qu'un étage est déjà construit et que environ 3 semaines le toit sera mis et donc plus d'actions possibles.

Tout dépendra de ce que tu trouveras dans le dossier. Et si la construction est illégale, toit posé ou pas, il y a toujours moyen d'exercer un recours à l'encontre de la décision obtenue par le voisin soit auprès de la commune, soit auprès de la Préfecture, soit au tribunal.
De même, si la construction ne respecte pas le PLU il y a possibilité d'en avertir la commune ou de saisir le tribunal.

Cordialement

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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