Vide sanitaire hors sol
rct1
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 19/05/2016 à 07:30
Modifié par Josh Randall le 19/05/2016 à 07:30
Bonjour
Cela doit figurer dans le dossier, lequel est consultable en mairie.
Sans connaitre le règlement en vigueur, il est impossible vu d'ici d'affirmer que le PLU est respecté ou pas.
Les plans du PC donnent les cotes de la construction. Il suffit de consulter le dossier de copier les plans et de comparer avec le PLU.
Tout dépendra de ce que tu trouveras dans le dossier. Et si la construction est illégale, toit posé ou pas, il y a toujours moyen d'exercer un recours à l'encontre de la décision obtenue par le voisin soit auprès de la commune, soit auprès de la Préfecture, soit au tribunal.
De même, si la construction ne respecte pas le PLU il y a possibilité d'en avertir la commune ou de saisir le tribunal.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
il soutient qu'il a reçu l'autorisation de la mairie mais ne veux pas présenter l'avenant fourni par celle-ci.
Cela doit figurer dans le dossier, lequel est consultable en mairie.
La PLU est-elle respectée?
Sans connaitre le règlement en vigueur, il est impossible vu d'ici d'affirmer que le PLU est respecté ou pas.
Les plans du PC donnent les cotes de la construction. Il suffit de consulter le dossier de copier les plans et de comparer avec le PLU.
qu'elle sont nos recours en sachant qu'un étage est déjà construit et que environ 3 semaines le toit sera mis et donc plus d'actions possibles.
Tout dépendra de ce que tu trouveras dans le dossier. Et si la construction est illégale, toit posé ou pas, il y a toujours moyen d'exercer un recours à l'encontre de la décision obtenue par le voisin soit auprès de la commune, soit auprès de la Préfecture, soit au tribunal.
De même, si la construction ne respecte pas le PLU il y a possibilité d'en avertir la commune ou de saisir le tribunal.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme