Déclaration fin de travaux et modification de permis de construi

louise - 14 avril 2016 à 13:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 mai 2016 à 13:43
Bonjour,
Nous sommes sur le point de faire notre déclaration de fin de travaux (habitation principale). Cependant nous avons fait des modifications par rapport au permis déposé. Nous envisageons de faire une demande de modification de permis. Mais nous devons par ailleurs très rapidement déposer aux impôts un dossier de defiscalisation avec cette déclaration de fin de travaux. La modification du permis risque d'être longue (? 2 mois ? )et serons hors délai pour les impôts. Que vous conseillez nous?
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 mai 2016 à 13:43
Bonjour

En ce qui concerne le PC, bien évidemment il faut faire un PC modificatif.
Par contre pour les impôts, maintenant que la maison est habitable, il suffit de compléter l'imprimé de déclaration qui permettra dans donner la consistance notamment
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