Garage 20m2 à 6 mètres du chemin rural
Djdv
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite à proximité d'un chemin rural (qui fait 1 mètre de large et pratiquable uniquement à pied) et je voulais construire un garage en bois de 20m2 en bordure de ce chemin rural.
La mairie a refusé mon permis de construire au motif que le POS exige une distance de 6 mètres avec le chemin rural.
Est-ce normal ?
Est-ce qu'un recours est possible ?
Merci !
J'habite à proximité d'un chemin rural (qui fait 1 mètre de large et pratiquable uniquement à pied) et je voulais construire un garage en bois de 20m2 en bordure de ce chemin rural.
La mairie a refusé mon permis de construire au motif que le POS exige une distance de 6 mètres avec le chemin rural.
Est-ce normal ?
Est-ce qu'un recours est possible ?
Merci !
A voir également:
- Faut-il un permis de construire pour un garage de 20m2
- Garantie réparation garage - Guide
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7 réponses
Bonjour
Oui dans la mesure où le règlement est explicite. S'il dit qu'une construction ne peut être implantée à moins de 6 m d'un emprise publique (et le chemin communal en est une), alors la règle s'applique et tu dois trouver une solution pour implanter ce garage à 6 m minimum de cette emprise publique.
Cordialement
Est-ce normal ?
Oui dans la mesure où le règlement est explicite. S'il dit qu'une construction ne peut être implantée à moins de 6 m d'un emprise publique (et le chemin communal en est une), alors la règle s'applique et tu dois trouver une solution pour implanter ce garage à 6 m minimum de cette emprise publique.
Cordialement
Bonjour,
J'ai pensé à construire mon cabanon sur un rail pour le déplacer dans la zone autorisée quand cela est nécessaire.
Est-ce considéré comme une construction ?
Merci.
J'ai pensé à construire mon cabanon sur un rail pour le déplacer dans la zone autorisée quand cela est nécessaire.
Est-ce considéré comme une construction ?
Merci.
Le rail sûrement pas.
Mais alors le "cabanon", monté sur roues, sera assimilé çà une caravane et à la réglementation qui va avec, notamment globalement une présence autorisée trois mois dans l'année seulement.
Mais alors le "cabanon", monté sur roues, sera assimilé çà une caravane et à la réglementation qui va avec, notamment globalement une présence autorisée trois mois dans l'année seulement.
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Je confirme, le rail n'est pas une construction.
Par contre, pour rebondir sur ce qu'a dit Ulysse, voici un exemple de
stationnement souterrain
Par contre, pour rebondir sur ce qu'a dit Ulysse, voici un exemple de
stationnement souterrain
Un stationnement souterrain est surement soumis à la même réglementation qu'un garage plein pied...vu le trou énorme qu'il faut faire...
"BmV:Mais alors le "cabanon", monté sur roues, sera assimilé çà une caravane et à la réglementation qui va avec, notamment globalement une présence autorisée trois mois dans l'année seulement. "
Je ne savais pas qu'un garage sur rail était considéré comme une caravane. Et si on le bouge légèrement de quelques mètres au bout de trois mois c'est bon...ou il faut l'enlever complètement ?
"BmV:Mais alors le "cabanon", monté sur roues, sera assimilé çà une caravane et à la réglementation qui va avec, notamment globalement une présence autorisée trois mois dans l'année seulement. "
Je ne savais pas qu'un garage sur rail était considéré comme une caravane. Et si on le bouge légèrement de quelques mètres au bout de trois mois c'est bon...ou il faut l'enlever complètement ?
?
Pas sur rail, sur roues !
Une construction posée sur des roues est appelée à être soumise à la réglementation applicable aux caravanes/habitations mobiles/constructions légères de loisir et similaire.
Une construction tout court est posée sur des fondations, pas sur des roues.
Un garage sur roues n'est plus un garage au sens réglementaire et vis à vis des textes applicables.
Cela dit, si c'est possible de l'éloigner à la bonne distance une fois sur ses "rails", c'est qu'il y a la place pour ça, donc pourquoi ne pas construire en conformité avec les règles puisque c'est possible ?
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
Pas sur rail, sur roues !
Une construction posée sur des roues est appelée à être soumise à la réglementation applicable aux caravanes/habitations mobiles/constructions légères de loisir et similaire.
Une construction tout court est posée sur des fondations, pas sur des roues.
Un garage sur roues n'est plus un garage au sens réglementaire et vis à vis des textes applicables.
Cela dit, si c'est possible de l'éloigner à la bonne distance une fois sur ses "rails", c'est qu'il y a la place pour ça, donc pourquoi ne pas construire en conformité avec les règles puisque c'est possible ?
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
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