Garage 20m2 à 6 mètres du chemin rural

Question

Bonjour, 

J'habite à proximité d'un chemin rural (qui fait 1 mètre de large et pratiquable uniquement à pied) et je voulais construire un garage en bois de 20m2 en bordure de ce chemin rural.

La mairie a refusé mon permis de construire au motif que le POS exige une distance de 6 mètres avec le chemin rural.

Est-ce normal ?
Est-ce qu'un recours est possible ?

Merci !

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce normal ? 
Oui dans la mesure où le règlement est explicite. S'il dit qu'une construction ne peut être implantée à moins de 6 m d'un emprise publique (et le chemin communal en est une), alors la règle s'applique et tu dois trouver une solution pour implanter ce garage à 6 m minimum de cette emprise publique.

Cordialement

Djdv · Answer

Bonjour,

J'ai pensé à construire mon cabanon sur un rail pour le déplacer dans la zone autorisée quand cela est nécessaire.
Est-ce considéré comme une construction ?

Merci.

Josh Randall · Answer

Tu demandes si le rail est considéré comme une construction ?

BmV · Answer

Le rail sûrement pas.

Mais alors le "cabanon", monté sur roues, sera assimilé çà une caravane et à la réglementation qui va avec, notamment globalement une présence autorisée trois mois dans l'année seulement.

Josh Randall · Answer

Je confirme, le rail n'est pas une construction.
Par contre, pour rebondir sur ce qu'a dit Ulysse, voici un exemple de 
stationnement souterrain

Djdv · Answer

Un stationnement souterrain est surement soumis à la même réglementation qu'un garage plein pied...vu le trou énorme qu'il faut faire...

"BmV:Mais alors le "cabanon", monté sur roues, sera assimilé çà une caravane et à la réglementation qui va avec, notamment globalement une présence autorisée trois mois dans l'année seulement. "

Je ne savais pas qu'un garage sur rail était considéré comme une caravane. Et si on le bouge légèrement de quelques mètres au bout de trois mois c'est bon...ou il faut l'enlever complètement ?

BmV · Answer

?

Pas sur rail, sur roues !

Une construction posée sur des roues est appelée à être  soumise à la réglementation applicable aux caravanes/habitations mobiles/constructions légères de loisir et similaire.

Une construction tout court est posée sur des fondations, pas sur des roues.

Un garage sur roues n'est plus un garage au sens réglementaire et vis à vis des textes applicables.

Cela dit, si c'est possible de l'éloigner à la bonne distance une fois sur ses "rails", c'est qu'il y a la place pour ça, donc pourquoi ne pas construire en conformité avec les règles puisque c'est possible ?


 
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -

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