Pb avec maître d'oeuvre et paiement à la remise des devis
Tzatziki49
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un problème avec un maître d'oeuvre qui nous réclame un paiement à la remise des devis.
Est-ce qu'une procédure de recours contre un maître d'oeuvre peut être mise en place ?
Existe-t-il des organismes qui peuvent nous renseigner, nous soutenir pour se défendre ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons un problème avec un maître d'oeuvre qui nous réclame un paiement à la remise des devis.
Est-ce qu'une procédure de recours contre un maître d'oeuvre peut être mise en place ?
Existe-t-il des organismes qui peuvent nous renseigner, nous soutenir pour se défendre ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Tant que vous n'avez pas rendu et signé les devis vous n'avez rien à payer.
Un acompte est possible si vous acceptez le devis mais jamais au-delà de 30% du montant.
Tant que vous n'avez pas rendu et signé les devis vous n'avez rien à payer.
Un acompte est possible si vous acceptez le devis mais jamais au-delà de 30% du montant.
Merci pour la réponse Micha1.
Le problème est que nous avons signé un contrat d'étude dans lequel il est indiqué :
- Signature du contrat d'étude : 1200€ (qu'on a déjà payé)
- Remise des devis entreprise : 1400€ (ce qu'on ne veut pas payer)
- Signature des marchés d'entreprise : 1400€ (à payer si on acceptait les devis)
Dans ce cas sommes-nous bloqués ?
Merci.
Le problème est que nous avons signé un contrat d'étude dans lequel il est indiqué :
- Signature du contrat d'étude : 1200€ (qu'on a déjà payé)
- Remise des devis entreprise : 1400€ (ce qu'on ne veut pas payer)
- Signature des marchés d'entreprise : 1400€ (à payer si on acceptait les devis)
Dans ce cas sommes-nous bloqués ?
Merci.
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