Pb avec maître d'oeuvre et paiement à la remise des devis

Question

Bonjour, 

Nous avons un problème avec un maître d'oeuvre qui nous réclame un paiement à la remise des devis.
Est-ce qu'une procédure de recours contre un maître d'oeuvre peut être mise en place ? 
Existe-t-il des organismes qui peuvent nous renseigner, nous soutenir pour se défendre ?

Merci pour vos réponses.

Micha1. · Answer

Bonjour,

Tant que vous n'avez pas rendu et signé les devis vous n'avez rien à payer.
Un acompte est possible si vous acceptez le devis mais jamais au-delà de 30% du montant.

Tzatziki49 · Answer

Merci pour la réponse Micha1.

Le problème est que nous avons signé un contrat d'étude dans lequel il est indiqué :
- Signature du contrat d'étude : 1200€ (qu'on a déjà payé)
- Remise des devis entreprise : 1400€ (ce qu'on ne veut pas payer)
- Signature des marchés d'entreprise : 1400€ (à payer si on acceptait les devis)

Dans ce cas sommes-nous bloqués ?

Merci.

Pb avec maître d'oeuvre et paiement à la remise des devis

2 réponses

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