Pb avec maître d'oeuvre et paiement à la remise des devis

Tzatziki49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018 - 26 mai 2016 à 10:56
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 26 mai 2016 à 15:01
Bonjour,

Nous avons un problème avec un maître d'oeuvre qui nous réclame un paiement à la remise des devis.
Est-ce qu'une procédure de recours contre un maître d'oeuvre peut être mise en place ?
Existe-t-il des organismes qui peuvent nous renseigner, nous soutenir pour se défendre ?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 270
26 mai 2016 à 11:38
Bonjour,

Tant que vous n'avez pas rendu et signé les devis vous n'avez rien à payer.
Un acompte est possible si vous acceptez le devis mais jamais au-delà de 30% du montant.
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Tzatziki49 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 23 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2018
26 mai 2016 à 14:52
Merci pour la réponse Micha1.

Le problème est que nous avons signé un contrat d'étude dans lequel il est indiqué :
- Signature du contrat d'étude : 1200€ (qu'on a déjà payé)
- Remise des devis entreprise : 1400€ (ce qu'on ne veut pas payer)
- Signature des marchés d'entreprise : 1400€ (à payer si on acceptait les devis)

Dans ce cas sommes-nous bloqués ?

Merci.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 270
26 mai 2016 à 15:01
Je vous conseille d'attendre l'avis de personnes plus compétentes que moi dans ce domaine.
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