Terrain à plus de 60 mètres de la route
Fred59299
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BmV Messages postés 98633 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour , je souhaite acheté un terrain qui ce trouve en zone constructible. Le terrain et à plus de 60 mètres de la route celui-ci et accessible part une voie privé de 4 mètres de large. Le géomètre et venu bornée le terrain et il me dit q'une loi datant de 2 ou 3 ans interdit toute construction au delà de 20 mètres de la route ? Seriez-vous me dire si le terrain et bien constructible? Merci
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4 réponses
bonjour
et si vous consultiez le PLU de la commune
vous seriez très certainement plus rapidement fixé qu'en venant chercher des réponses sur un forum dont personne ne connaît le PLU de la commune en question
et si vous consultiez le PLU de la commune
vous seriez très certainement plus rapidement fixé qu'en venant chercher des réponses sur un forum dont personne ne connaît le PLU de la commune en question
Oui aller a la mairie, pour consulter le PC, demander ou et la borne incendie, la norme veux quel soit a 150m maxi de l'habitation.
La mairie peu refuser le PC pour cette raison, car c'est de la responsabilité de la mairie la défense incendie.
Chemin de il ne reste que 90m -20 entre le bout du chemin et la constuction reste plus ou moins 70m
La mairie peu refuser le PC pour cette raison, car c'est de la responsabilité de la mairie la défense incendie.
Chemin de il ne reste que 90m -20 entre le bout du chemin et la constuction reste plus ou moins 70m
Bonjour,
Les choses ont changé...
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/La-defense-exterieure-contre-l-incendie
demander ou et la borne incendie, la norme veux quel soit a 150m maxi de l'habitation.
Les choses ont changé...
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/La-defense-exterieure-contre-l-incendie
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