Terrain à plus de 60 mètres de la route

Fred59299 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 19:18
BmV Messages postés 86747 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 - 27 mai 2016 à 16:14
Bonjour , je souhaite acheté un terrain qui ce trouve en zone constructible. Le terrain et à plus de 60 mètres de la route celui-ci et accessible part une voie privé de 4 mètres de large. Le géomètre et venu bornée le terrain et il me dit q'une loi datant de 2 ou 3 ans interdit toute construction au delà de 20 mètres de la route ? Seriez-vous me dire si le terrain et bien constructible? Merci

4 réponses

dany311 Messages postés 19457 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 5 691
26 mai 2016 à 19:22
bonjour

et si vous consultiez le PLU de la commune
vous seriez très certainement plus rapidement fixé qu'en venant chercher des réponses sur un forum dont personne ne connaît le PLU de la commune en question

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Oui aller a la mairie, pour consulter le PC, demander ou et la borne incendie, la norme veux quel soit a 150m maxi de l'habitation.
La mairie peu refuser le PC pour cette raison, car c'est de la responsabilité de la mairie la défense incendie.
Chemin de il ne reste que 90m -20 entre le bout du chemin et la constuction reste plus ou moins 70m
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Josh Randall Messages postés 25611 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 7 834
27 mai 2016 à 15:44
Bonjour,

 demander ou et la borne incendie, la norme veux quel soit a 150m maxi de l'habitation. 

Les choses ont changé...
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/La-defense-exterieure-contre-l-incendie
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BmV Messages postés 86747 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2022 16 418
27 mai 2016 à 16:14
Quoi qu'il en soit, 20 mètres ou pas, borne d'incendie ou pas, si le terrain est en zone constructible au PLU, on pourra y construire.

Avec éventuellement quelques réserves ou aménagements selon chaque cas.

Pour avoir toutes les certitudes, déposer une demande de CU en mairie (gratuit)


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