Facturation de la participation pour raccordement à l'egout
Stefod
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28 avril 2016 à 23:56
soph - 1 juin 2016 à 11:09
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A voir également:
- Facturation de la participation pour raccordement à l'egout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Prime d'activité
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- Problème raccordement du tout à l'égout - Forum Immobilier
- Heberger avec participation aux frais ou louer - Forum Impôts
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aurad
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29 avril 2016 à 15:07
29 avril 2016 à 15:07
bonjour,
oui car ce n’est pas la date de permis qui entre en compte mais la date de raccordement au réseau d'eaux usées.
d'autre part vous avez de la chance d'avoir eu l'information dans votre permis. beaucoup ne découvre la redevance qu'après.
cordialement,
oui car ce n’est pas la date de permis qui entre en compte mais la date de raccordement au réseau d'eaux usées.
d'autre part vous avez de la chance d'avoir eu l'information dans votre permis. beaucoup ne découvre la redevance qu'après.
cordialement,
Stefod
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29 avril 2016
29 avril 2016 à 16:12
29 avril 2016 à 16:12
Mon raccordement au réseau a été réalisé en février 2012 donc il y a plus de 4 ans aussi.....
Dons que dois je faire, ont ils le droit de me réclamer le paiement, dois payer?
Merci d avance
Dons que dois je faire, ont ils le droit de me réclamer le paiement, dois payer?
Merci d avance
bonjour je me retrouve ds le mème cas que vous légalement le pc doit comporter le prix de cette taxe moi je ne l'ai pas et il me réclame 3000 euros alors qu'en mairie on m'a dit 1200 pour une maison neuve d'après plusieurs sites et discussions avec des experts cette taxe devrait ètre payée au moment de la dé livrance du permis et elle ne peut être reclamé postérieurement par la commune il s'agit d'un défaut de procédure qui mener a une contestation devant le tribunal administratif
si cette réponse peut vous être utile.............. j'y passe des heures en ce moment pour trouver des réponses cordialement
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